Réservation, organisation du circuit de distribution, destruction de vaccins contre la grippe saisonnière 2021-2022

Santé publique France

Le présent marché a pour objet la réservation, l'organisation du circuit de distribution et la destruction de vaccins contre la grippe saisonnière 2021-2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanofi Pasteur

Qui ?

• Santé publique France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-03	Avis de marché
2021-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour processus et production industriels
Numéro de référence: 2021-48
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réservation, l'organisation du circuit de distribution et la destruction de vaccins contre la grippe saisonnière 2021-2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour processus et production industriels 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pharmaceutiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Santé publique France
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.santepubliquefrance.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: +33 171801713 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=771003&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287206
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande conclu sans engagement en minimum ou maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet:

— la réservation d'une quantité de 2 500 000 à 3 000 000 de doses de vaccins contre la grippe saisonnière 2021/2022 afin de sécuriser la mise à disposition;

— l'approvisionnement des destinataires finaux (officines de pharmacies et PUI des établissements de santé) dans le cadre d'un schéma de distribution habituel des vaccins contre la grippe saisonnière dont le titulaire devra assurer la mise à disposition, le cas échéant de manière progressive et sans rupture dans les meilleurs délais et en tout état de cause entre mi-octobre 2021 et, pour la totalité des doses mises à dispositions, le 6.12.2021;

— l'organisation et la récupération par le titulaire, auprès des destinataires finaux, des doses de vaccins antigrippaux commandées et qui n'auront pas été utilisées dans le cadre de la campagne 2021/2022 pour réaliser leur destruction, ainsi que la destruction des doses non commandées par les destinataires finaux dans le cadre de la campagne 2021/2022. Les prestations sont définies dans le CCTP.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande conclu sans engagement en minimum ou maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Maurice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La partie forfaitaire correspond à la réservation d'une quantité de 2 500 000 à 3 000 000 maximum de doses de vaccin contre la grippe saisonnière 2021-2022. La partie à commande correspond à l'indemnisation du titulaire à hauteur des doses réservées qui n'auront pas fait l'objet de commandes,l'organisation et la récupération auprès des destinataires finaux des doses qui n'auront pas été utilisées dans le cadre de la campagne 2021/2022, la destruction des doses non commandées ainsi que des doses non utilisées dans le cadre de la campagne 2021/2022.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité «Achats — marchés» — Marie-Elodie Clarisse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=771003&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le règlement de consultation contient les dispositions concernant le contenu attendu des dossiers de candidatures et d'offres ainsi que le détail des critères d'analyse des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31

Source: OJS 2021/S 109-287206 (2021-06-03)

Avis d'attribution de marché (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réservation, l'organisation du circuit de distribution et la destruction de vaccins contre la grippe saisonnière 2021-2022

Valeur totale du marché: 9 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: santé publique France
Adresse postale: 12 rue du Val d'osne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-442620
Se réfère à l'avis: 2021/S 109-287206
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

le montant indiqué correspond à la partie forfaitaire du marché pour sa phase 1. La phase 2 s'exécute à bons de commandes sans minimum ni maximum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet- la réservation d'une quantité de 2.5 millions à 3 millions de doses de vaccins contre la grippe saisonnière 2021/2022 afin de sécuriser la mise à disposition ;- l'approvisionnement des destinataires finaux (officines de pharmacies et PUI des établissements de santé) dans le cadre d'un schéma de distribution habituel des vaccins contre la grippe saisonnière dont le titulaire devra assurer la mise à disposition, le cas échéant de manière progressive et sans rupture dans les meilleurs délais et en tout état de cause entre mi-octobre 2021 et, pour la totalité des doses mises à dispositions, le 6 décembre 2021.- l'organisation et la récupération par le titulaire, auprès des destinataires finaux, des doses de vaccins antigrippaux commandées et qui n'auront pas été utilisées dans le cadre de la campagne 2021/2022 pour réaliser leur destruction, ainsi que la destruction des doses non commandées par les destinataires finaux dans le cadre de la campagne 2021/2022.Les prestations sont définies dans le CCTP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Maurice

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom: sanofi pasteur
Adresse postale: 14 Espace Henry Vallée
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.sanofi.fr 🌏
Valeur totale du marché: 9 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité achats - marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L551-23 et R.551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours

Source: OJS 2021/S 169-442620 (2021-08-27)

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