Le présent marché a pour objet la réservation, l'organisation du circuit de distribution et la destruction de vaccins contre la grippe saisonnière 2021-2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation, organisation du circuit de distribution, destruction de vaccins contre la grippe saisonnière 2021-2022
2021-48”
Produits/services: Services de conception technique pour processus et production industriels📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réservation, l'organisation du circuit de distribution et la destruction de vaccins contre la grippe saisonnière 2021-2022.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Maurice.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet:
— la réservation d'une quantité de 2 500 000 à 3 000 000 de doses de vaccins contre la grippe saisonnière 2021/2022 afin de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet:
— la réservation d'une quantité de 2 500 000 à 3 000 000 de doses de vaccins contre la grippe saisonnière 2021/2022 afin de sécuriser la mise à disposition;
— l'approvisionnement des destinataires finaux (officines de pharmacies et PUI des établissements de santé) dans le cadre d'un schéma de distribution habituel des vaccins contre la grippe saisonnière dont le titulaire devra assurer la mise à disposition, le cas échéant de manière progressive et sans rupture dans les meilleurs délais et en tout état de cause entre mi-octobre 2021 et, pour la totalité des doses mises à dispositions, le 6.12.2021;
— l'organisation et la récupération par le titulaire, auprès des destinataires finaux, des doses de vaccins antigrippaux commandées et qui n'auront pas été utilisées dans le cadre de la campagne 2021/2022 pour réaliser leur destruction, ainsi que la destruction des doses non commandées par les destinataires finaux dans le cadre de la campagne 2021/2022. Les prestations sont définies dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande conclu sans engagement en minimum ou maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La partie forfaitaire correspond à la réservation d'une quantité de 2 500 000 à 3 000 000 maximum de doses de vaccin contre la grippe saisonnière 2021-2022....”
Conditions d'exécution du contrat
La partie forfaitaire correspond à la réservation d'une quantité de 2 500 000 à 3 000 000 maximum de doses de vaccin contre la grippe saisonnière 2021-2022. La partie à commande correspond à l'indemnisation du titulaire à hauteur des doses réservées qui n'auront pas fait l'objet de commandes,l'organisation et la récupération auprès des destinataires finaux des doses qui n'auront pas été utilisées dans le cadre de la campagne 2021/2022, la destruction des doses non commandées ainsi que des doses non utilisées dans le cadre de la campagne 2021/2022.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le règlement de consultation contient les dispositions concernant le contenu attendu des dossiers de candidatures et d'offres ainsi que le détail des...”
Le règlement de consultation contient les dispositions concernant le contenu attendu des dossiers de candidatures et d'offres ainsi que le détail des critères d'analyse des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 109-287206 (2021-06-03)
Avis d'attribution de marché (2021-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: santé publique France
Adresse postale: 12 rue du Val d'osne
Personne de contact: Unité achats - marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réservation, organisation du circuit de distribution, destruction de vaccins contre la grippe saisonnière 2021-2022
2021-48”
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réservation, l'organisation du circuit de distribution et la destruction de vaccins contre la grippe saisonnière 2021-2022”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Maurice
Description du marché:
“le présent marché a pour objet- la réservation d'une quantité de 2.5 millions à 3 millions de doses de vaccins contre la grippe saisonnière 2021/2022 afin...”
Description du marché
le présent marché a pour objet- la réservation d'une quantité de 2.5 millions à 3 millions de doses de vaccins contre la grippe saisonnière 2021/2022 afin de sécuriser la mise à disposition ;- l'approvisionnement des destinataires finaux (officines de pharmacies et PUI des établissements de santé) dans le cadre d'un schéma de distribution habituel des vaccins contre la grippe saisonnière dont le titulaire devra assurer la mise à disposition, le cas échéant de manière progressive et sans rupture dans les meilleurs délais et en tout état de cause entre mi-octobre 2021 et, pour la totalité des doses mises à dispositions, le 6 décembre 2021.- l'organisation et la récupération par le titulaire, auprès des destinataires finaux, des doses de vaccins antigrippaux commandées et qui n'auront pas été utilisées dans le cadre de la campagne 2021/2022 pour réaliser leur destruction, ainsi que la destruction des doses non commandées par les destinataires finaux dans le cadre de la campagne 2021/2022.Les prestations sont définies dans le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 109-287206
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-48
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réservation, organisation du circuit de distribution, destruction de vaccins contre la grippe saisonnière 2021-2022”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sanofi pasteur
Adresse postale: 14 Espace Henry Vallée
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.sanofi.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 800 000 💰
“le montant indiqué correspond à la partie forfaitaire du marché pour sa phase 1. La phase 2 s'exécute à bons de commandes sans minimum ni maximum” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L551-23 et R.551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 169-442620 (2021-08-27)