Réservation de places multi-accueil dans une structure d'accueil de la petite enfance pour les besoins de la ville du Bourget

Commune du Bourget

Réservation de places multi-accueil dans une structure d'accueil de la petite enfance pour les besoins de la ville du Bourget.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.

Qui ?

• Commune du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: MAPA/2021/008
Brève description:

Réservation de places multi-accueil dans une structure d'accueil de la petite enfance pour les besoins de la ville du Bourget.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Bourget
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 93351
Commune postale: Le Bourget Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lebourget.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lebourget.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Rj0CioOhTD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Rj0CioOhTD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383976
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

a) chaque candidat devra produire un dossier de candidature devant comprendre les agréments de la Protection maternelle et infantile (PMI) et de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la structure en cours de validité; b) pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation, passée selon la procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1 alinéa 3 du code de la commande publique, consiste en la réservation de places en crèche pour des enfants âgés de de dix semaines à quatre ans, dans le secteur géographique du quartier de la «Gare» de la ville du Bourget. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification. Il prendra effet pour une durée 36 mois (soit trois ans) à partir du 20.10.2021, reconductible une fois un an. Le besoin de la collectivité est estimé à 50 berceaux par an, toutes sections confondues, représentant un volume estimatif d'environ 138 000 heures par année. Il s'agit d'un accueil de type collectif, en journée continue, avec prise des repas.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur géographique du quartier de la Gare du Bourget (93350).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

a) critères de sélection des candidatures: les garanties, les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat, eu égard à l'objet du marché;

b) critère d'attributions:

— critère nº 1: prix par berceau (40 %),

— critère nº 2: valeur technique de la proposition avec: interlocuteur technique dédié (10 %); projet pédagogique, démarche RSO et moyens dédiés pour la crèche (25 %); conditions d'exécution des prestations (25 %).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur les fonds propre de la collectivité du budget communal sur les exercices considérés (section fonctionnement).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930013400018
Contact
Point de contact: Mairie du Bourget — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

b) pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 144-383976 (2021-07-23)

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