1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de places multi-accueil dans une structure d'accueil de la petite enfance pour les besoins de la ville du Bourget
MAPA/2021/008”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Réservation de places multi-accueil dans une structure d'accueil de la petite enfance pour les besoins de la ville du Bourget.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur géographique du quartier de la Gare du Bourget (93350).
Description du marché:
“La présente consultation, passée selon la procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1 alinéa 3 du code de la commande publique, consiste en la...”
Description du marché
La présente consultation, passée selon la procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1 alinéa 3 du code de la commande publique, consiste en la réservation de places en crèche pour des enfants âgés de de dix semaines à quatre ans, dans le secteur géographique du quartier de la «Gare» de la ville du Bourget. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification. Il prendra effet pour une durée 36 mois (soit trois ans) à partir du 20.10.2021, reconductible une fois un an. Le besoin de la collectivité est estimé à 50 berceaux par an, toutes sections confondues, représentant un volume estimatif d'environ 138 000 heures par année. Il s'agit d'un accueil de type collectif, en journée continue, avec prise des repas.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“a) critères de sélection des candidatures: les garanties, les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat, eu égard à l'objet du...”
Liste et brève description des règles et critères
a) critères de sélection des candidatures: les garanties, les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat, eu égard à l'objet du marché;
b) critère d'attributions:
— critère nº 1: prix par berceau (40 %),
— critère nº 2: valeur technique de la proposition avec: interlocuteur technique dédié (10 %); projet pédagogique, démarche RSO et moyens dédiés pour la crèche (25 %); conditions d'exécution des prestations (25 %).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne...”
Conditions d'exécution du contrat
Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur les fonds propre de la collectivité du budget communal sur les exercices considérés (section fonctionnement).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) chaque candidat devra produire un dossier de candidature devant comprendre les agréments de la Protection maternelle et infantile (PMI) et de la Caisse...”
a) chaque candidat devra produire un dossier de candidature devant comprendre les agréments de la Protection maternelle et infantile (PMI) et de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la structure en cours de validité;
b) pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://www.ta-montreuil.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://www.ta-montreuil.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 144-383976 (2021-07-23)