l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le C.C.A.P. Définit les modalités de répartition des places entre les 3 titulaires.L'accord-cadre court du 1er avril 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de places en multi-accueil (Eaje) - 2022 - renouvelable en 2023 - 2024 - 2025
2021_0130_fcs_ip”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le C.C.A.P. Définit les modalités de répartition des places entre les 3 titulaires.L'accord-cadre court du 1er avril 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: places réservées en multi-accueil - territoire nord de la Ville du Mans
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: places réservées en multi-accueil - territoire nord de la Ville du Mans
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: maximum annuel : 175 000 euros
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: places réservées en multi-accueil - territoire centre ville de la Ville du Mans
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: places réservées en multi-accueil - territoire centre ville de la Ville du Mans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: places réservées en multi-accueil - territoire sud de la Ville du Mans
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: places réservées en multi-accueil - territoire sud de la Ville du Mans
Informations complémentaires: maximum annuel : 98 000 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;L'Agrément de la Protection maternelle...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;L'Agrément de la Protection maternelle et infantile ;La convention de Prestation de Service Unique (Psu) conclue avec la Caisse d'allocation Familiale ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: cf ci-dessus ; nécessité de disposer d'un agrément
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire s'engage à réaliser, sur la durée d'exécution du marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire s'engage à réaliser, sur la durée d'exécution du marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de :Lot 1 - 150 heures par anlot 2 - 150 heures par anlot 3 - 80 heures par ans'agissant d'un accord cadre multi-attributaires, cette obligation sera proratisée selon le nombre de places attribuées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-24
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a titre indicatif, dernier trimestre 2025
Informations complémentaires
“cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr.Cette consultation entre dans la catégorie des procédures pour lesquelles il n'y a pas d'exigence de communication des offres par voie dématérialisée conformément à l'article R2132-12 du code de la commande publique.Les modalités de transmission sous support papier ou électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrele pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.Renseignements administratifs : Isabelle PREVOST 02.43.47.43.78renseignements techniques : Sophie LOUVET 02.43.47.38.03
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 243-640924 (2021-12-10)
Informations complémentaires (2021-12-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 243-640924
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-01-21 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-21 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 247-654455 (2021-12-16)
Avis d'attribution de marché (2022-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: cs 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 363 183 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 243-640924
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: places réservées en multi-accueil - territoire nord de la Ville du Mans
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mnh Services à l'enfance
Adresse postale: 185 Rue De Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 627 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: places réservées en multi-accueil - territoire centre ville de la Ville du Mans
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: evancia
Adresse postale: 60 Avenue De L'Europe
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 156 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: vyv3
Adresse postale: 26 Rue Albert Maignan
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 400 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: places réservées en multi-accueil - territoire sud de la Ville du Mans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 000 💰
“les valeurs financières ci-dessous correspondent au prix unitaire de la place sur la base du nombre de places que le prestataire peut proposer en crèche...”
les valeurs financières ci-dessous correspondent au prix unitaire de la place sur la base du nombre de places que le prestataire peut proposer en crèche pour le lot considéré.Le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande multi-attributaire.Critères de jugement : prix (40%) - pertinence des modalités d'accueil et de la qualité pédagogique (50%) Qualité de la restauration (10%)parution au Joue : 2021/s243-640924 le 15/12/2021le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 133-380411 (2022-07-08)