1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réservation de places en crèches
2021128
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réservation de places en crèches pour les pantinois et pour les agents de la Ville de Pantin” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de places de crèches - secteur nord du canal de l'ourcq (quartier Mairie/Quatre Chemins)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“réservation de 15 places minimum à 35 places maximum au profit des Pantinois en crèches, au sein de structures d'accueil de la petite enfance situés sur la...”
Description du marché
réservation de 15 places minimum à 35 places maximum au profit des Pantinois en crèches, au sein de structures d'accueil de la petite enfance situés sur la Ville de Pantin au Nord du Canal de l'ourcq (quartiers Quatre Chemins et Mairie) de façon à permettre une répartition complémentaire et équilibrée de l'offre d'accueil petite enfance sur le territoire municipal. Ces places se répartiront entre les différentes tranches d'âge des enfants de 3 mois jusqu'à l'entrée à l'école (dits " bébés ", " moyens " et " grands ")
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de places de crèches - secteur sud du Canal de l'ourcq (quartier Hoche/Eglise de Pantin/Haut Pantin et Petit Pantin)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réservation de 15 places minimum à 30 places maximum au profit des Pantinois en crèches, au sein de structures d'accueil de la petite enfance situés sur la...”
Description du marché
réservation de 15 places minimum à 30 places maximum au profit des Pantinois en crèches, au sein de structures d'accueil de la petite enfance situés sur la Ville de Pantin au sud du Canal de l'ourcq (quartiers Hoche, Église de Pantin, Haut Pantin et Petit Pantin) de façon à permettre une répartition complémentaire et équilibrée de l'offre d'accueil petite enfance sur le territoire municipal. Ces places se répartiront entre les différentes tranches d'âge des enfants de 3 mois jusqu'à l'entrée à l'école (dits " bébés ", " moyens " et " grands ")
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de places de crèches - secteur à proximité des centres techniques et administratifs municipaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“réservation de 15 places maximum au profit des agents de la Ville de Pantin en crèche, au sein d'une structure d'accueil de la petite enfance située sur la...”
Description du marché
réservation de 15 places maximum au profit des agents de la Ville de Pantin en crèche, au sein d'une structure d'accueil de la petite enfance située sur la Ville de Pantin à proximité des centres technique et administratif municipaux afin de faciliter son accès aux agents municipaux. Ces places se répartiront entre les différentes tranches d'âge des enfants de 3 mois jusqu'à l'entrée à l'école (dits " bébés ", " moyens " et " grands ")
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réservation de places de crèches - secteur Haut Pantin Méhul
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“réservation de 15 places minimum, 25 places maximum au profit des Pantinois en crèches, au sein de structures d'accueil de la petite enfance situés sur la...”
Description du marché
réservation de 15 places minimum, 25 places maximum au profit des Pantinois en crèches, au sein de structures d'accueil de la petite enfance situés sur la Ville de Pantin dans le quartier délimité par la rue Jean Lolive au Nord, la rue Jules Auffret à l'ouest, la rue des Pommiers au sud et les rues Courtois et Charles Auray à l'est. Haut PANTIN Méhul de façon à répondre à l'arrivée de nouvelles familles dans le quartier Méhul Haut Pantin et ainsi proposer une couverture en mode d'accueil complémentaire et équilibrée de l'offre d'accueil petite enfance sur le territoire municipal. Ces places se répartiront entre les différentes tranches d'âge des enfants de 3 mois jusqu'à l'entrée à l'école (dits " bébés ", " moyens " et " grands ")
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les critères pour le jugement des offres sont pondérés comme suit :Critère 1: Valeur technique 40%sous-critère 1:qualité du projet pédagogique et éducatif...”
les critères pour le jugement des offres sont pondérés comme suit :Critère 1: Valeur technique 40%sous-critère 1:qualité du projet pédagogique et éducatif par rapport à l'éveil de l'enfant 15%sous-critère 2:qualité de la politique ressources humaines et des modalités de gestion 15 %Sous-Critère 3:qualité du projet d'aménagement 10%critère 2:prix des prestations analysé sur la base du DQE de chaque lot 30%critère 3:démarche environnementale analysé sur la base de l'annexe 1 performance environnementale jointe à l'offre du candidat et pour chaque lot 30%sous-critère 1:part des produits alimentaires porteurs de labels ou de signes de qualité 10%sous-critère 2:gestion des déchets, recyclage, et limitation de l'empreinte environnementales 10%sous-critère 3:bâtiments et entretien des locaux 5%sous-critère 4:démarches pédagogiques et formations 5%.Il s'agit d'une procédure adaptée au sens des dispositions des articles L2113-15et R2123-1 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 212-560093 (2021-10-28)