Réservation de places en crèches au profit de la Ville de Clichy

Ville de Clichy-la-Garenne

La présente consultation concerne la réservation de places au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif de la petite enfance.
Cela permettra de compléter le maillage territorial actuel alimenté par les crèches municipales et les crèches en délégation de service public.
Les places réservées sont destinées à l'accueil collectif d'enfant(s) âgé(s) de plus de dix semaines et non scolarisé(s) sur la commune de Clichy-la-Garenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.

Qui ?

• Ville de Clichy-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: SE21-002
Brève description:

La présente consultation concerne la réservation de places au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif de la petite enfance. Cela permettra de compléter le maillage territorial actuel alimenté par les crèches municipales et les crèches en délégation de service public. Les places réservées sont destinées à l'accueil collectif d'enfant(s) âgé(s) de plus de dix semaines et non scolarisé(s) sur la commune de Clichy-la-Garenne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-la-Garenne
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 141409151 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-178710
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique comportant les seuils suivants en quantité: nombre minimal trimestriel de berceaux: 60 et sans nombre maximal trimestriel de berceaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la réservation de places au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif de la petite enfance.

Cela permettra de compléter le maillage territorial actuel alimenté par les crèches municipales et les crèches en délégation de service public.

Les places réservées sont destinées à l'accueil collectif d'enfant(s) âgé(s) de plus de dix semaines et non scolarisé(s) sur la commune de Clichy-la-Garenne.

Valeur totale estimée: 2 096 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réservation de place en crèches collectives
Numéro du lot: 1
Brève description: Réservation de place en crèches collectives.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification.

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réservation de place en crèches collectives bilingues
Numéro du lot: 2
Brève description: Réservation de place en crèches collectives bilingues.
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique comportant les seuils suivants en quantité sans nombre minimal trimestriel de berceaux et un nombre maximal trimestriel de berceaux: 20.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Clichy (92).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1;

— formulaire DC2.

Situation économique et financière:

— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-12 et R. 2143-3-2º du code de la commande publique: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12 du code de la commande publique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2);

— déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont:

— autorisation d'implantation délivrée par le président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine;

— agrément délivré par les services de la PMI.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1-3º et suivants du code de la commande publique.

L'accord-cadre sera multi-attributaire: au maximum trois (3) attributaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: les bons de commande seront attribués en fonction de la méthode dite «en cascade».

Les critères d'attribution pour chacun des lots sont:

Critère 1: qualité de l'offre 50 points

— sous-critère 1: qualité et innovation du projet pédagogique 20 points

— sous-critère 2: moyens humains et moyens techniques spécifiquement affectés à l'exécution des prestations (organisation et gestion de l'établissement…) 15 points;

— sous-critère 3: qualité de l'établissement au regard de la visite effectuée 15 points;

Critère 2: coût au regard de la somme indiquée au DQE 45 points;

Critère 3: solutions relatives au développement durable dans le cadre de l'exécution du marché 5 points.

La Ville effectuera des visites des établissements proposés par les candidats. Ces visites devront se tenir selon la période définie à l'article 5 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: Monsieur le maire de Clichy-la-Garenne — direction des affaires juridiques et du secrétariat général Hôtel de Ville,

80 boulevard Jean Jaurès, 92110 Clichy.

Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le:

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise, tél. +33 130173400, fax +33 130173459, courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans son arrêt département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 070-178710 (2021-04-07)

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