La présente consultation concerne la réservation de places au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif de la petite enfance.
Cela permettra de compléter le maillage territorial actuel alimenté par les crèches municipales et les crèches en délégation de service public.
Les places réservées sont destinées à l'accueil collectif d'enfant(s) âgé(s) de plus de dix semaines et non scolarisé(s) sur la commune de Clichy-la-Garenne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réservation de places en crèches au profit de la Ville de Clichy
SE21-002
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réservation de places au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif de la petite enfance.
Cela permettra de...”
Brève description
La présente consultation concerne la réservation de places au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif de la petite enfance.
Cela permettra de compléter le maillage territorial actuel alimenté par les crèches municipales et les crèches en délégation de service public.
Les places réservées sont destinées à l'accueil collectif d'enfant(s) âgé(s) de plus de dix semaines et non scolarisé(s) sur la commune de Clichy-la-Garenne.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 096 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réservation de place en crèches collectives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Réservation de place en crèches collectives.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique comportant les seuils suivants en quantité: nombre minimal trimestriel de berceaux: 60 et sans nombre maximal trimestriel de berceaux.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réservation de place en crèches collectives bilingues
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Clichy (92).
Description du marché: Réservation de place en crèches collectives bilingues.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique comportant les seuils suivants en quantité sans nombre minimal trimestriel de berceaux et un nombre maximal trimestriel de berceaux: 20.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — formulaire DC1;
— formulaire DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-12 et R. 2143-3-2º du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-12 et R. 2143-3-2º du code de la commande publique: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2);
— déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont:
— autorisation d'implantation délivrée par le président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine;
— agrément délivré par les services de la PMI.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La présente consultation est une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1-3º et suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre sera...”
La présente consultation est une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1-3º et suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre sera multi-attributaire: au maximum trois (3) attributaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: les bons de commande seront attribués en fonction de la méthode dite «en cascade».
Les critères d'attribution pour chacun des lots sont:
Critère 1: qualité de l'offre 50 points
— sous-critère 1: qualité et innovation du projet pédagogique 20 points
— sous-critère 2: moyens humains et moyens techniques spécifiquement affectés à l'exécution des prestations (organisation et gestion de l'établissement…) 15 points;
— sous-critère 3: qualité de l'établissement au regard de la visite effectuée 15 points;
Critère 2: coût au regard de la somme indiquée au DQE 45 points;
Critère 3: solutions relatives au développement durable dans le cadre de l'exécution du marché 5 points.
La Ville effectuera des visites des établissements proposés par les candidats. Ces visites devront se tenir selon la période définie à l'article 5 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: Monsieur le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: Monsieur le maire de Clichy-la-Garenne — direction des affaires juridiques et du secrétariat général Hôtel de Ville,
80 boulevard Jean Jaurès, 92110 Clichy.
Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise, tél. +33 130173400, fax +33 130173459, courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans son arrêt département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 070-178710 (2021-04-07)