soucieuse de permettre aux familles de concilier plus aisément vie familiale et vie professionnelle, le Muretain Agglo souhaite développer leurs offres d'accueil de la petite enfance en structures collectives. Le présent marché a pour objet la réservation, auprès de structures à gestion privée, situées à Eaunes et Muret Nord, de prestations d'accueil des jeunes enfants, à temps complet, pour le Muretain Agglo. Cette prestation est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de deux mois à quatre ans dans le cadre d'un multi accueil. La répartition des places est la suivante : - 12 places pour le Muretain agglo sur la commune d'eaunes - 26 places pour le Muretain agglo sur la commune de Muret Nord. Du fait du développement du parc immobilier dans le quartier nord de la ville de Muret, le Muretain Agglo a émis le souhait de réserver en faveur de ses administrés 26 places de crèche au sein d'une structure à gestion privée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réservation de places en crèche sur Muret Nord et Eaunes
2128SPA
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“soucieuse de permettre aux familles de concilier plus aisément vie familiale et vie professionnelle, le Muretain Agglo souhaite développer leurs offres...”
Brève description
soucieuse de permettre aux familles de concilier plus aisément vie familiale et vie professionnelle, le Muretain Agglo souhaite développer leurs offres d'accueil de la petite enfance en structures collectives. Le présent marché a pour objet la réservation, auprès de structures à gestion privée, situées à Eaunes et Muret Nord, de prestations d'accueil des jeunes enfants, à temps complet, pour le Muretain Agglo. Cette prestation est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de deux mois à quatre ans dans le cadre d'un multi accueil. La répartition des places est la suivante : - 12 places pour le Muretain agglo sur la commune d'eaunes - 26 places pour le Muretain agglo sur la commune de Muret Nord. Du fait du développement du parc immobilier dans le quartier nord de la ville de Muret, le Muretain Agglo a émis le souhait de réserver en faveur de ses administrés 26 places de crèche au sein d'une structure à gestion privée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réservation de places en crèche sur muret nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: 26 places pour le Muretain agglo sur la commune de Muret Nord
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“l'Établissement doit être en mesure d'accueillir les enfants dans toutes les tranches d'âges (sections bébés, moyens et grands) en accueil :- régulier,-...”
Informations complémentaires
l'Établissement doit être en mesure d'accueillir les enfants dans toutes les tranches d'âges (sections bébés, moyens et grands) en accueil :- régulier,- occasionnel,- d'Urgence,- et enfants en situation de handicap
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réservation de places en crèche sur EAUNES
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: 12 places pour le Muretain agglo sur la commune d'eaunes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“une négociation facultative est prévue dont les modalités sont indiquées au règlement de la consultation. Les candidats devront donc se rendre disponibles...”
une négociation facultative est prévue dont les modalités sont indiquées au règlement de la consultation. Les candidats devront donc se rendre disponibles (en présentiel et en visioconférence) entre le 29 novembre et le 9 décembre 2021.Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement joint au dossier de consultation des entreprises (Dce). Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Le contrat prendra ensuite effet au 5 février 2022. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond
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Source: OJS 2021/S 211-556568 (2021-10-27)