réservation de places en crèche pour les enfants de la Ville de Montmorency

Ville de Montmorency

la présente consultation concerne la réservation de 20 places, pour les enfants de Montmorency, auprès d'une structure de gestion associative ou privée de type crèche ou multi-accueil.
L'établissement devra se trouver sur le territoire de la commune de Montmorency.
La procédure de passation est la procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
le marché est conclu à prix forfaitaires sur la base du prix indiqué dans l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Brève description:
la présente consultation concerne la réservation de 20 places, pour les enfants de Montmorency, auprès d'une structure de gestion associative ou privée de type crèche ou multi-accueil. L'établissement devra se trouver sur le territoire de la commune de Montmorency. La procédure de passation est la procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. le marché est conclu à prix forfaitaires sur la base du prix indiqué dans l'acte d'engagement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montmorency
Adresse postale: 2 avenue Foch
Code postal: 95160
Commune postale: Montmorency
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montmorency.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547634
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la réservation de 20 places, pour les enfants de Montmorency, auprès d'une structure de gestion associative ou privée de type crèche ou multi-accueil.
L'établissement devra se trouver sur le territoire de la commune de Montmorency.
La procédure de passation est la procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
le marché est conclu à prix forfaitaires sur la base du prix indiqué dans l'acte d'engagement.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022.
Le début prévisionnel des prestations est fixé au 03 janvier 2022.
Il peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Source: OJS 2021/S 209-547634 (2021-10-22)
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