la présente consultation concerne la réservation de 20 places, pour les enfants de Montmorency, auprès d'une structure de gestion associative ou privée de type crèche ou multi-accueil.
L'établissement devra se trouver sur le territoire de la commune de Montmorency.
La procédure de passation est la procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
le marché est conclu à prix forfaitaires sur la base du prix indiqué dans l'acte d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: réservation de places en crèche pour les enfants de la Ville de Montmorency
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réservation de 20 places, pour les enfants de Montmorency, auprès d'une structure de gestion associative ou privée de...”
Brève description
la présente consultation concerne la réservation de 20 places, pour les enfants de Montmorency, auprès d'une structure de gestion associative ou privée de type crèche ou multi-accueil.
L'établissement devra se trouver sur le territoire de la commune de Montmorency.
La procédure de passation est la procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
le marché est conclu à prix forfaitaires sur la base du prix indiqué dans l'acte d'engagement.
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Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la réservation de 20 places, pour les enfants de Montmorency, auprès d'une structure de gestion associative ou privée de...”
Description du marché
la présente consultation concerne la réservation de 20 places, pour les enfants de Montmorency, auprès d'une structure de gestion associative ou privée de type crèche ou multi-accueil.
La procédure de passation est la procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022.
Le début prévisionnel des prestations est fixé au 03 janvier 2022.
Il peut...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022.
Le début prévisionnel des prestations est fixé au 03 janvier 2022.
Il peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 209-547634 (2021-10-22)