Réservation de places au sein d'établissements d'accueil de jeunes enfants privés — lots 1 et 2

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Réservation de places au sein d'établissements d'accueil de jeunes enfants privés — lots 1 et 2. La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure adaptée passée en application des dispositions du code de la commande publique, et notamment de l'article R. 2123-1 relatif au recours à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, ainsi que du chapitre I.1. Services sanitaires, sociaux et connexes. Codes CPV de 85000000-9 à 85323000-9 (services de santé et services sociaux) de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Evancia SAS

Qui ?

• Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-23	Avis de marché
2021-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: SG MAPA 23062021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116579 📞
Fax: +33 145116573 📠
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5uTe-4qHD2 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323670
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 736 000 EUR 💰
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Réservation de places quartier Saint-Maur — Créteil
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réservation de places au sein d'un établissement d'accueil de jeunes enfants privé dans le quartier de Saint-Maur — Créteil sur la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il sera reconductible tacitement trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois.

Intitulé du lot: Réservation de places quartier Adamville
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réservation de places au sein d'un établissement d'accueil de jeunes enfants privé dans le quartier d'Adamville sur la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.

Valeur estimée hors TVA: 2 136 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Saint-Maur-des-Fossés, quartier…

… de Saint-Maur — Créteil.

… d'Adamville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement aura à produire:

— imprimé DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus au code de la commande publique;

— imprimé DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— l'extrait K ou extrait K-Bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de trois (3) mois;

— l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité; ou

— le Document unique de marché européen (DUME) ou numéro identifiant DUME, issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016 de la Commission européenne, établi en langue française, accessible sur www.DUME.chorus-pro.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise;

— l'autorisation d'ouverture de l'établissement délivrée par le Conseil départemental du Val-de-Marne;

— la convention de prestation service unique avec la CAF du 94.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Service des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940038600016
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5uTe-4qHD2 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 122-323670 (2021-06-23)

Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réservation de places au sein d'établissements d'accueil de jeunes enfants privés Lots 1 et 2. La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure adaptée passée en application des dispositions du Code de la Commande Publique, et notamment de l'article R.2123-1 relatif au recours à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, ainsi que du chapitre I.1. Services sanitaires, sociaux et connexes Codes CPV de 85000000-9 à 85323000-9 [Services de santé et services sociaux] de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques

Valeur totale du marché: 4 099 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Maur-Des-Fossés

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397576
Se réfère à l'avis: 2021/S 122-323670
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: réservation de places quartier Saint-Maur-Créteil
Brève description:

le présent lot a pour objet la Réservation de places au sein d'un établissement d'accueil de jeunes enfants privé dans le quartier de Saint-Maur Créteil sur la ville de Saint-Maur-Des-Fossés

Intitulé du lot: réservation de places quartier Adamville
Brève description:

le présent lot a pour objet la Réservation de places au sein d'un établissement d'accueil de jeunes enfants privé dans le quartier d'adamville sur la ville de Saint-Maur-Des-Fossés

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

commune de Saint-Maur-Des-Fossés quartier…

… de Saint-Maur Créteil

… d'adamville

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Nom: evancia sas
Adresse postale: 60 avenue de l'europe
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.babilou.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 064 000 EUR 💰
2 035 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, F
Source: OJS 2021/S 149-397576 (2021-07-30)

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