Réservation de places au sein d'établissements d'accueil de jeunes enfants privés — lots 1 et 2. La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure adaptée passée en application des dispositions du code de la commande publique, et notamment de l'article R. 2123-1 relatif au recours à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, ainsi que du chapitre I.1. Services sanitaires, sociaux et connexes. Codes CPV de 85000000-9 à 85323000-9 (services de santé et services sociaux) de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de places au sein d'établissements d'accueil de jeunes enfants privés — lots 1 et 2
SG MAPA 23062021”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Réservation de places au sein d'établissements d'accueil de jeunes enfants privés — lots 1 et 2. La présente consultation est lancée dans le cadre d'une...”
Brève description
Réservation de places au sein d'établissements d'accueil de jeunes enfants privés — lots 1 et 2. La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure adaptée passée en application des dispositions du code de la commande publique, et notamment de l'article R. 2123-1 relatif au recours à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, ainsi que du chapitre I.1. Services sanitaires, sociaux et connexes. Codes CPV de 85000000-9 à 85323000-9 (services de santé et services sociaux) de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 736 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réservation de places quartier Saint-Maur — Créteil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Maur-des-Fossés, quartier de Saint-Maur — Créteil.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réservation de places au sein d'un établissement d'accueil de jeunes enfants privé dans le quartier de Saint-Maur — Créteil...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réservation de places au sein d'un établissement d'accueil de jeunes enfants privé dans le quartier de Saint-Maur — Créteil sur la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera reconductible tacitement trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réservation de places quartier Adamville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Maur-des-Fossés, quartier d'Adamville.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réservation de places au sein d'un établissement d'accueil de jeunes enfants privé dans le quartier d'Adamville sur la Ville...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réservation de places au sein d'un établissement d'accueil de jeunes enfants privé dans le quartier d'Adamville sur la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 136 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement aura à produire:
— imprimé DC1: lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement aura à produire:
— imprimé DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus au code de la commande publique;
— imprimé DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— l'extrait K ou extrait K-Bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de trois (3) mois;
— l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité; ou
— le Document unique de marché européen (DUME) ou numéro identifiant DUME, issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016 de la Commission européenne, établi en langue française, accessible sur www.DUME.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise;
— l'autorisation d'ouverture de l'établissement délivrée par le Conseil départemental du Val-de-Marne;
— la convention de prestation service unique avec la CAF du 94.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service des marchés publics.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 122-323670 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Maur-Des-Fossés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de places au sein d'établissements d'accueil de jeunes enfants privés Lots 1 et 2
SG MAPA 23062021”
Brève description:
“réservation de places au sein d'établissements d'accueil de jeunes enfants privés Lots 1 et 2. La présente consultation est lancée dans le cadre d'une...”
Brève description
réservation de places au sein d'établissements d'accueil de jeunes enfants privés Lots 1 et 2. La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure adaptée passée en application des dispositions du Code de la Commande Publique, et notamment de l'article R.2123-1 relatif au recours à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, ainsi que du chapitre I.1. Services sanitaires, sociaux et connexes Codes CPV de 85000000-9 à 85323000-9 [Services de santé et services sociaux] de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 099 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: réservation de places quartier Saint-Maur-Créteil
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Maur-Des-Fossés quartier de Saint-Maur Créteil
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la Réservation de places au sein d'un établissement d'accueil de jeunes enfants privé dans le quartier de Saint-Maur Créteil sur...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la Réservation de places au sein d'un établissement d'accueil de jeunes enfants privé dans le quartier de Saint-Maur Créteil sur la ville de Saint-Maur-Des-Fossés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: réservation de places quartier Adamville
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Maur-Des-Fossés quartier d'adamville
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la Réservation de places au sein d'un établissement d'accueil de jeunes enfants privé dans le quartier d'adamville sur la ville...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la Réservation de places au sein d'un établissement d'accueil de jeunes enfants privé dans le quartier d'adamville sur la ville de Saint-Maur-Des-Fossés
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 122-323670
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A214050
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réservation de places au sein d'établissements d'accueil de jeunes enfants privés Lot 1 Réservation de places quartier Saint-Maur-Créteil”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: evancia sas
Adresse postale: 60 avenue de l'europe
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.babilou.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 064 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 064 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réservation de places au sein d'établissements d'accueil de jeunes enfants privés Lot 2 Réservation de places quartier Adamville” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 035 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 035 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, F
Source: OJS 2021/S 149-397576 (2021-07-30)