La présente consultation concerne la réservation de berceaux (maximum de dix berceaux/an) qui devra avoir nécessairement pour lieu d'exécution, un secteur délimité: Bassens Nord; «quartier de l'avenir». La réservation de berceaux au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de dix semaines à quatre ans sera réservée aux familles domiciliées sur le territoire communal et inscrites sur la liste d'attente du groupe de travail d'attribution des places petite enfance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de berceaux en établissement d'accueil collectif de jeunes enfants à Bassens Nord
21-04”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réservation de berceaux (maximum de dix berceaux/an) qui devra avoir nécessairement pour lieu d'exécution, un secteur...”
Brève description
La présente consultation concerne la réservation de berceaux (maximum de dix berceaux/an) qui devra avoir nécessairement pour lieu d'exécution, un secteur délimité: Bassens Nord; «quartier de l'avenir». La réservation de berceaux au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de dix semaines à quatre ans sera réservée aux familles domiciliées sur le territoire communal et inscrites sur la liste d'attente du groupe de travail d'attribution des places petite enfance.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bassens Nord; «quartier de l'avenir» de la ville de Bassens.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réservation de berceaux (maximum de dix berceaux/an) qui devra avoir nécessairement pour lieu d'exécution, un secteur...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réservation de berceaux (maximum de dix berceaux/an) qui devra avoir nécessairement pour lieu d'exécution, un secteur délimité: Bassens Nord; «quartier de l'avenir». La réservation de berceaux au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de dix semaines à quatre ans sera réservée aux familles domiciliées sur le territoire communal et inscrites sur la liste d'attente du groupe de travail d'attribution des places petite enfance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement deux fois, pour une période de un an, portant l'exécution de l'accord-cadre au plus tard jusqu'au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement deux fois, pour une période de un an, portant l'exécution de l'accord-cadre au plus tard jusqu'au 31.12.2023.
— 1 période de reconduction: du 1.1.2022 au 31.12.2022;
— 2 période de reconduction: du 1.1.2023 au 31.12.2023.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé avec une quantité maximale fixée, pour la période initiale, à dix réservations de berceaux. Cette...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé avec une quantité maximale fixée, pour la période initiale, à dix réservations de berceaux. Cette quantité maximale sera identique pour chaque période de reconduction. Période initiale: de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. Deux reconductions tacites pour une période d'un an. Durée maximale du marché allant jusqu'au 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-16
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision devant le tribunal administratif (R. 421-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux contre le marché en cause dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le tribunal administratif;
— référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 031-077441 (2021-02-10)
Avis d'attribution de marché (2021-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 42 avenue Jean-Jaurès
Personne de contact: Service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la réservation de berceaux (maximum de dix berceaux/an) qui devra avoir nécessairement pour lieu d'exécution un secteur...”
Brève description
La présente consultation concerne la réservation de berceaux (maximum de dix berceaux/an) qui devra avoir nécessairement pour lieu d'exécution un secteur délimité: Bassens Nord, «quartier de l'avenir». La réservation de berceaux au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de dix semaines à quatre ans sera réservée aux familles domiciliées sur le territoire communal et inscrites sur la liste d'attente du groupe de travail d'attribution des places Petite Enfance.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 199 980 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bassens Nord, «quartier de l'avenir» de la ville de Bassens.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réservation de berceaux (maximum de dix berceaux/an) qui devra avoir nécessairement pour lieu d'exécution, un secteur...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réservation de berceaux (maximum de dix berceaux/an) qui devra avoir nécessairement pour lieu d'exécution, un secteur délimité: Bassens Nord, «quartier de l'avenir». La réservation de berceaux au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de dix semaines à quatre ans sera réservée aux familles domiciliées sur le territoire communal et inscrites sur la liste d'attente du groupe de travail d'attribution des places Petite Enfance.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (qualité de l'aménagement des locaux et de l'équipement des différents espaces /25; qualité du règlement de fonctionnement de la structure...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (qualité de l'aménagement des locaux et de l'équipement des différents espaces /25; qualité du règlement de fonctionnement de la structure /15; qualité du projet d'établissement /30)
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Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 031-077441
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-04
Titre:
“Réservation de berceaux en établissement d'accueil collectif de jeunes enfants à Bassens Nord”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: 123 Pousse
Adresse postale: C/O Mota CO Working, 89 rue de la Croix-Blanche
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://123pousse.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 980 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— Recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— Recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision devant le tribunal administratif (R. 421-1 et suivants du code de justice administrative);
— Recours de plein contentieux contre le marché en cause dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le tribunal administratif;
— Référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Source: OJS 2021/S 074-188736 (2021-04-12)