reservation de berceaux dans une structure D'Accueil collectif de la petite enfance pour la ville de melun

Commune Melun

la réservation de berceaux est destinée à l'accueil d'enfants Melunais âgés de 10 semaines à 3 ans révolus. Au sein de sa structure d'accueil, le titulaire met à disposition de la Ville de Melun un nombre de 23 berceaux maximum. La prestation concerne l'accueil régulier de jeunes enfants sur des formules allant de 1 à 5 jours, du lundi au vendredi sauf jours fériés. Les horaires sont envisagés dans le créneau suivant : de 7h15 à 18h45. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 03 janvier 2022 (jour ouvré) sous réserve de la production de l'avis ou autorisation délivré(e) par le Conseil Départemental de Seine et Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.

Qui ?

• Commune Melun

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 210115
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune melun
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33 0169685194 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797038&orgAcronyme=p1v 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797038&orgAcronyme=p1v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date limite de soumission: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-484776
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 736 000 EUR 💰
Brève description:

au sein de sa structure d'accueil, le titulaire met à disposition de la Ville de Melun un nombre de 23 berceaux maximum. La Ville de Melun ne souhaite pas que ces berceaux soient répartis sur plusieurs sites. Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer la même place (le même berceau) à plusieurs familles dans la limite d'un accueil à temps plein.la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique s'agissant de " services de crèches et garderies d'enfant " listés comme " services sociaux et autres services spécifiques "

Valeur estimée hors TVA: 736 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: melun Sud (77000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

renseignements concernant la situation juridique : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique : -Déclaration indiquant les moyens humains : effectifs, importance du personnel d'encadrement Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : -Agrément PMI ou intention d'agrément, ou avis favorable de la PMI, ou moyen(s)( de preuve(s) équivalente(s)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: néant
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: néant
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :4 mois à compter de la date limite de réception des offres.les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres de la Collectivité et en partie par une subvention de la CAF de Seine et Marne.Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont uniquement énoncés dans les documents du marché.Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp).L'Ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement à l'adresse électronique suivante : https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics.Il est fortement conseillé de s'inscrire sur https://marches.maximilien.fr pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle B.P. 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169685194 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris,
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle - bP 8630
Source: OJS 2021/S 186-484776 (2021-09-20)

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