la réservation de berceaux est destinée à l'accueil d'enfants Melunais âgés de 10 semaines à 3 ans révolus. Au sein de sa structure d'accueil, le titulaire met à disposition de la Ville de Melun un nombre de 23 berceaux maximum. La prestation concerne l'accueil régulier de jeunes enfants sur des formules allant de 1 à 5 jours, du lundi au vendredi sauf jours fériés. Les horaires sont envisagés dans le créneau suivant : de 7h15 à 18h45. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 03 janvier 2022 (jour ouvré) sous réserve de la production de l'avis ou autorisation délivré(e) par le Conseil Départemental de Seine et Marne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.
Avis de marché (2021-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 210115
Brève description:
“la réservation de berceaux est destinée à l'accueil d'enfants Melunais âgés de 10 semaines à 3 ans révolus. Au sein de sa structure d'accueil, le titulaire...”
Brève description
la réservation de berceaux est destinée à l'accueil d'enfants Melunais âgés de 10 semaines à 3 ans révolus. Au sein de sa structure d'accueil, le titulaire met à disposition de la Ville de Melun un nombre de 23 berceaux maximum. La prestation concerne l'accueil régulier de jeunes enfants sur des formules allant de 1 à 5 jours, du lundi au vendredi sauf jours fériés. Les horaires sont envisagés dans le créneau suivant : de 7h15 à 18h45. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 03 janvier 2022 (jour ouvré) sous réserve de la production de l'avis ou autorisation délivré(e) par le Conseil Départemental de Seine et Marne
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date limite de soumission: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-484776
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Source: OJS 2021/S 186-484776 (2021-09-20)