la réservation de berceaux est destinée à l'accueil d'enfants Melunais âgés de 10 semaines à 3 ans révolus. Au sein de sa structure d'accueil, le titulaire met à disposition de la Ville de Melun un nombre de 23 berceaux maximum. La prestation concerne l'accueil régulier de jeunes enfants sur des formules allant de 1 à 5 jours, du lundi au vendredi sauf jours fériés. Les horaires sont envisagés dans le créneau suivant : de 7h15 à 18h45. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 03 janvier 2022 (jour ouvré) sous réserve de la production de l'avis ou autorisation délivré(e) par le Conseil Départemental de Seine et Marne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“reservation de berceaux dans une structure D'Accueil collectif de la petite enfance pour la ville de melun
210115”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“la réservation de berceaux est destinée à l'accueil d'enfants Melunais âgés de 10 semaines à 3 ans révolus. Au sein de sa structure d'accueil, le titulaire...”
Brève description
la réservation de berceaux est destinée à l'accueil d'enfants Melunais âgés de 10 semaines à 3 ans révolus. Au sein de sa structure d'accueil, le titulaire met à disposition de la Ville de Melun un nombre de 23 berceaux maximum. La prestation concerne l'accueil régulier de jeunes enfants sur des formules allant de 1 à 5 jours, du lundi au vendredi sauf jours fériés. Les horaires sont envisagés dans le créneau suivant : de 7h15 à 18h45. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 03 janvier 2022 (jour ouvré) sous réserve de la production de l'avis ou autorisation délivré(e) par le Conseil Départemental de Seine et Marne
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Valeur estimée hors TVA: EUR 736 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: melun Sud (77000)
Description du marché:
“au sein de sa structure d'accueil, le titulaire met à disposition de la Ville de Melun un nombre de 23 berceaux maximum. La Ville de Melun ne souhaite pas...”
Description du marché
au sein de sa structure d'accueil, le titulaire met à disposition de la Ville de Melun un nombre de 23 berceaux maximum. La Ville de Melun ne souhaite pas que ces berceaux soient répartis sur plusieurs sites. Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer la même place (le même berceau) à plusieurs familles dans la limite d'un accueil à temps plein.la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique s'agissant de " services de crèches et garderies d'enfant " listés comme " services sociaux et autres services spécifiques "
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 736 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“renseignements concernant la situation juridique : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des règles et critères
renseignements concernant la situation juridique : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique : -Déclaration indiquant les moyens humains : effectifs, importance du personnel d'encadrement Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : -Agrément PMI ou intention d'agrément, ou avis favorable de la PMI, ou moyen(s)( de preuve(s) équivalente(s)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: néant
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :4 mois à compter de la date limite de réception des offres.les prestations...”
délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :4 mois à compter de la date limite de réception des offres.les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres de la Collectivité et en partie par une subvention de la CAF de Seine et Marne.Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont uniquement énoncés dans les documents du marché.Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp).L'Ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement à l'adresse électronique suivante : https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics.Il est fortement conseillé de s'inscrire sur https://marches.maximilien.fr pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle B.P. 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169685194📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris,
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Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle - bP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169685194📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 186-484776 (2021-09-20)