Réservation de berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé dans le secteur du quartier de la Pointe de Trivaux à Meudon-La-Forêt

Ville de Meudon

Réservation de berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé dans le secteur du quartier de la Pointe de Trivaux à Meudon-La-Forêt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• les Petits Chaperons Rouges - lPCR Collectivités Publiques SAS

Qui ?

• Ville de Meudon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-16	Avis de marché
2021-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 21A010
Brève description:

Réservation de berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé dans le secteur du quartier de la Pointe de Trivaux à Meudon-La-Forêt.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.meudon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-meudon.fr 📧
Téléphone: +33 141148251 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793506&orgAcronyme=y6u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793506&orgAcronyme=y6u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-311221
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter du 1.9.2021 pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la réservation par la Ville de berceaux dans la limite de 35 (trente-cinq) berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé situé dans le secteur du quartier de la Pointe de Trivaux à Meudon-La-Forêt. Cette réservation de places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de deux mois et demi à quatre ans. Le périmètre est limité géographiquement au nouvel éco-quartier de la Pointe de Trivaux à Meudon-La-Forêt afin de répondre à un accroissement de la population et de fournir un service de proximité impliquant de ne pas excéder une distance ou un délai moyen entre le domicile et le travail des parents et l'établissement de garde collective des enfants.

Informations complémentaires:

Le marché prend effet à compter du 1.9.2021 pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de la Pointe de Trivaux à Meudon-La-Forêt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Au vu des pièces et renseignements demandés à l'article 9.1 du règlement de la consultation et conformément au code de la commande publique, la ville éliminera les candidatures dont les capacités économique, financière, professionnelle et technique sont estimées insuffisantes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf. cahier des clauses particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Les éléments de l'offre attendus sont détaillés à l'article 9.2 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 12 du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à quatre mois à compter de la date limite de remise des offres. La signature des offres est possible dès le dépôt de la réponse mais n'est pas obligatoire. Les candidats peuvent répondre à cette consultation au moyen d'un Document unique de marché européen transmis par voie électronique (e-DUME) (cf. article 9.1 et annexe 3 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 118-311221 (2021-06-16)

Avis d'attribution de marché (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché public a pour objet la réservation par la Ville de berceaux dans la limite de 35 (trente-cinq) berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé situé dans le secteur du quartier de la Pointe de Trivaux à Meudon-La-Forêt

Valeur totale du marché: 1 295 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Meudon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-447532
Se réfère à l'avis: 2021/S 118-311221
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

cette réservation de places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de deux mois et demi à quatre ans. Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2021 et pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché public a pour objet la réservation par la Ville de berceaux dans la limite de 35 (trente-cinq) berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé situé dans le secteur du quartier de la Pointe de Trivaux à Meudon-La-Forêt.Cette réservation de places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de deux mois et demi à quatre ans. Le périmètre est limité géographiquement au nouvel éco-quartier de la Pointe de Trivaux à Meudon-La-Forêt afin de répondre à un accroissement de la population et de fournir un service de proximité impliquant de ne pas excéder une distance ou un délai moyen entre le domicile et le travail des parents et l'établissement de garde collective des enfants

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier de la Pointe de Trivaux à Meudon-La-Forêt

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-25 📅
Nom: les Petits Chaperons Rouges - lPCR Collectivités Publiques SAS
Adresse postale: immeuble le Véga - 6 allée Jean Prouvé
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.lpcr.fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 295 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

- Référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);- recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public (arrêt Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 du Conseil d'état, no 358994). Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon, service des marchés publics, 6 avenue le Corbeiller, 92190 Meudon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 171-447532 (2021-08-30)

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