il s'agit d'un accord-cadre qui est traité à prix unitaires et par bons de commande, passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) issu de l'arrêté du 30/03/2021 (publié au JO le 1er avril 2021)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.
Avis de marché (2021-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 21121_RESA_BERCEAUX
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre qui est traité à prix unitaires et par bons de commande, passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre qui est traité à prix unitaires et par bons de commande, passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) issu de l'arrêté du 30/03/2021 (publié au JO le 1er avril 2021)
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date limite de soumission: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-671574
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu avec un minimum annuel de 30 berceaux et sans maximum annuel en quantité. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant...”
l'Accord-Cadre est conclu avec un minimum annuel de 30 berceaux et sans maximum annuel en quantité. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s) (T.T.C.) sur sa durée totale
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Source: OJS 2021/S 252-671574 (2021-12-23)