il s'agit d'un accord-cadre qui est traité à prix unitaires et par bons de commande, passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) issu de l'arrêté du 30/03/2021 (publié au JO le 1er avril 2021)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de berceaux dans un établissement collectif de la Petite Enfance du secteur Mont-Valérien
21121_RESA_BERCEAUX”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre qui est traité à prix unitaires et par bons de commande, passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre qui est traité à prix unitaires et par bons de commande, passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) issu de l'arrêté du 30/03/2021 (publié au JO le 1er avril 2021)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rueil-Malmaison
Description du marché:
“la structure d'accueil doit être en mesure d'accueillir toutes les tranches d'âges d'enfants, âgés de 10 semaines à 4 ans, en sections (bébés, moyens,...”
Description du marché
la structure d'accueil doit être en mesure d'accueillir toutes les tranches d'âges d'enfants, âgés de 10 semaines à 4 ans, en sections (bébés, moyens, grands) ou des petites familles. Elle doit être en mesure d'accueillir les enfants au moins 47 semaines dans l'année civile, du lundi au vendredi (hors jours fériés) et avoir une amplitude horaire d'ouverture d'au minimum 11 heures.L'espace extérieur n'est pas obligatoire mais vivement souhaité.La structure d'accueil devra être conventionnée par la Caisse d'allocations familiales en vue de l'éligibilité à la prestation de service unique.Les berceaux réservés par la Ville devront être disponibles pour la rentrée scolaire 2022-2023
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 675 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un minimum annuel de 30 berceaux et sans maximum annuel en quantité. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec un minimum annuel de 30 berceaux et sans maximum annuel en quantité. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s) (T.T.C.) sur sa durée totale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“dossier de candidature : article 5.1 du RC Dossier d'offre : article 5.2 du RC Délai de validité des offres : article 5.3 du RC Critères de sélection des...”
Liste et brève description des règles et critères
dossier de candidature : article 5.1 du RC Dossier d'offre : article 5.2 du RC Délai de validité des offres : article 5.3 du RC Critères de sélection des offres : article 7.2 du RC
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“selon la règlementation en vigueur et notamment les dispositions du code de la santé publique relatives aux établissements et services d'accueil des enfants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
selon la règlementation en vigueur et notamment les dispositions du code de la santé publique relatives aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Établissement d'accueil doit : - être conventionné par la Caisse d'allocations Familiales (Caf), en vue de l'éligibilité à la Prestation de Service Unique...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Établissement d'accueil doit : - être conventionné par la Caisse d'allocations Familiales (Caf), en vue de l'éligibilité à la Prestation de Service Unique (Psu), - avoir obtenu l'autorisation du Président du Conseil Départemental nécessaire à l'ouverture de l'établissement (article L.2324-1 du code de la santé publique)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“son exécution nécessite des investissements initiaux amortissables et le déploiement d'un projet éducatif sur une durée supérieure à la durée autorisée à...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
son exécution nécessite des investissements initiaux amortissables et le déploiement d'un projet éducatif sur une durée supérieure à la durée autorisée à l'article L.2125-1 du code de la Commande publique
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“nature et forme du contrat : article 2.2 du RcDurée du contrat : article 2.4 du RcModalités de financement et de paiement : article 3.1 du RcAvance :...”
nature et forme du contrat : article 2.2 du RcDurée du contrat : article 2.4 du RcModalités de financement et de paiement : article 3.1 du RcAvance : article 3.2 du RcAcompte : article 3.3 du RcDossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation comprend :- le présent règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", - le cahier des clauses particulières (Ccp) et son annexe " le règlement de fonctionnement des structures petite enfance de la Ville ",- l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire,- la décomposition des prix par berceau occupé, à remplir par le soumissionnaire,- le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnaire.modification du DCE : article 4.2 du RCRGPD : article 3.3 du CCP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou Litiges Préfecture de Région Île de France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 252-671574 (2021-12-23)