La présente consultation a pour objet la mise à disposition par la Ville de Clamart, au profit de familles remplissant les conditions d'accès aux structures municipales d'accueil de la petite enfance, de places au sein d'établissements privés d'accueil collectif de jeunes enfants situés sur le territoire de la commune de Clamart et sur les communes limitrophes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de berceaux dans des établissements d'accueil de jeunes enfants
21.10”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise à disposition par la Ville de Clamart, au profit de familles remplissant les conditions d'accès aux structures...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise à disposition par la Ville de Clamart, au profit de familles remplissant les conditions d'accès aux structures municipales d'accueil de la petite enfance, de places au sein d'établissements privés d'accueil collectif de jeunes enfants situés sur le territoire de la commune de Clamart et sur les communes limitrophes.
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Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Clamart.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise à disposition par la Ville de Clamart, au profit de familles remplissant les conditions d'accès aux structures...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise à disposition par la Ville de Clamart, au profit de familles remplissant les conditions d'accès aux structures municipales d'accueil de la petite enfance, de places au sein d'établissements privés d'accueil collectif de jeunes enfants situés sur le territoire de la commune de Clamart et sur les communes limitrophes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est valable à compter de la date de fin du marché en cours, le 27.7.2021, pour une durée ferme d'un an. Il est reconductible trois (3) fois pour...”
Description des renouvellements
Le marché est valable à compter de la date de fin du marché en cours, le 27.7.2021, pour une durée ferme d'un an. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
La Ville de Clamart notifiera sa décision de non reconduction au titulaire, au plus tard, quatre mois avant la date d'échéance du marché.
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal (aussi, ne pas tenir compte du chiffre 1 mentionné pour la valeur totale estimée...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal (aussi, ne pas tenir compte du chiffre 1 mentionné pour la valeur totale estimée du marché).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de...”
Liste et brève description des conditions
1) Le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls: une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (selon modèle joint au DCOE);
2) Un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager l'opérateur économique en matière contractuelle;
3a) Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3b) Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
3b) Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
5) Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
5) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché;
6) La présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées en propre au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre administratif — direction de la commande publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Sans objet.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: AAPC: janvier 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché étant conclu sans montant minimal ni montant maximal, il convient de ne pas tenir compte du chiffre 1 mentionné pour la valeur totale estimée du...”
Le marché étant conclu sans montant minimal ni montant maximal, il convient de ne pas tenir compte du chiffre 1 mentionné pour la valeur totale estimée du marché (paragraphe II.1.5).
Modalités de financement: le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG-FCS et dans le délai global maximal de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 à R. 2192-12 du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire du marché. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Conformément aux dispositions des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 et D. 2192-35 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les dépenses du marché seront financées sur les fonds propres de la Ville de Clamart.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 028-069413 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1-3 avenue Jean-Jaurès
Code postal: 92140
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise à disposition par la ville de Clamart, au profit de familles remplissant les conditions d'accès aux structures...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise à disposition par la ville de Clamart, au profit de familles remplissant les conditions d'accès aux structures municipales d'accueil de la petite enfance, de places au sein d'établissements privés d'accueil collectif de jeunes enfants situés sur le territoire de la commune de Clamart et sur les communes limitrophes.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise à disposition par la ville de Clamart, au profit de familles remplissant les conditions d'accès aux structures...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise à disposition par la ville de Clamart, au profit de familles remplissant les conditions d'accès aux structures municipales d'accueil de la petite enfance, de places au sein d'établissements privés d'accueil collectif de jeunes enfants situés sur le territoire de la commune de Clamart et sur les communes limitrophes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-069413
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réservation de berceaux dans des établissements d'accueil de jeunes enfants
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La présente consultation est déclarée sans suite pour motif fondés sur les besoins du pouvoir adjudicateur: l'imprécision des prescriptions du cahier des...”
La présente consultation est déclarée sans suite pour motif fondés sur les besoins du pouvoir adjudicateur: l'imprécision des prescriptions du cahier des charges empêchent d'attribuer le marché à une offre répondant aux besoins de la ville.
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Source: OJS 2021/S 075-192349 (2021-04-14)