Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de berceaux auprès d'entreprises de crèches sur le quartier Près d'arènes
V1C0021EN”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique”
Valeur estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre conclu pour une période initiale de 4 mois, à compter du 01/09/2022 jusqu'au 31/12/2022 . Nombre de périodes de reconduction fixé à 2 : Période...”
Description du marché
accord-Cadre conclu pour une période initiale de 4 mois, à compter du 01/09/2022 jusqu'au 31/12/2022 . Nombre de périodes de reconduction fixé à 2 : Période de reconduction 1 : du 01/01/2023 au 31/12/2023. Période de reconduction 2 : du 01/01/2024 au 31/08/2024. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 195 000,00 euro(s). Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Maximum 13 berceaux, Période no2 : Maximum 13 berceaux, Période no3 : maximum 13 berceaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 2 : Période de reconduction 1 : du 01/01/2023 au 31/12/2023. Période de reconduction 2 : du 01/01/2024 au...”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 2 : Période de reconduction 1 : du 01/01/2023 au 31/12/2023. Période de reconduction 2 : du 01/01/2024 au 31/08/2024. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP.
Aucune clause de garantie financière prévue....”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP.
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont rémunérées sur ressources propres, budget de la Ville
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si accord cadre arrive à terme, nouvel avis en 2024, sinon nouvel avis en 2022, 2023 et 2024” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr ....”
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr . L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
conditions de remise des offres ou des candidatures :
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier , Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier , Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 255-675099 (2021-12-28)
Avis d'attribution de marché (2022-09-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution
D'Un marché unique”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 273 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre conclu pour une période initiale de 4 mois, à
compter du 01/09/2022 jusqu'au 31/12/2022 . Nombre de périodes de reconduction fixé à 2 :
Période...”
Description du marché
accord-Cadre conclu pour une période initiale de 4 mois, à
compter du 01/09/2022 jusqu'au 31/12/2022 . Nombre de périodes de reconduction fixé à 2 :
Période de reconduction 1 : du 01/01/2023 au 31/12/2023. Période de reconduction 2 : du
01/01/2024 au 31/08/2024. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de
24 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 195 000,00 euro(s).
Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Maximum 13
berceaux, Période no2 : Maximum 13 berceaux, Période no3 : maximum 13 berceaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du Mémoire Technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 255-675099
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V1C0021EN
Titre:
“réservation de berceaux auprès d'entreprises de crèches sur le quartier Près d'arènes”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: people & BABY
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 273 000 💰
“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, Mme Elisabeth TARLIER, tél: 04 67 13 73 91 ; mail, e.tarlier@montpellier3m.fr
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Source: OJS 2022/S 174-492992 (2022-09-06)