Le présent marché a pour objet la réservation par la Ville d'Argenteuil de berceaux en crèches collectives privées, associatives ou coopératives situées sur certains quartiers du territoire communal et permettant l'accueil d'enfants âgés de dix semaines jusqu'à quatre ans, en accueil régulier, occasionnel et d'urgence. Le présent marché est alloti et le lot nº 4 fera l'objet d'une mise à disposition des locaux par la Ville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de berceaux au sein de crèches collectives privées, associatives ou coopératives sur le territoire de la Ville d'Argenteuil
2021/DPE/11”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réservation par la Ville d'Argenteuil de berceaux en crèches collectives privées, associatives ou coopératives situées sur...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réservation par la Ville d'Argenteuil de berceaux en crèches collectives privées, associatives ou coopératives situées sur certains quartiers du territoire communal et permettant l'accueil d'enfants âgés de dix semaines jusqu'à quatre ans, en accueil régulier, occasionnel et d'urgence. Le présent marché est alloti et le lot nº 4 fera l'objet d'une mise à disposition des locaux par la Ville.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Quinze berceaux en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein d'une crèche collective privée, associative ou coopérative pour des enfants de treize...”
Titre
Quinze berceaux en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein d'une crèche collective privée, associative ou coopérative pour des enfants de treize mois à quatre ans sur le quartier du Centre-Ville
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Réservation de quinze berceaux en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein d'une crèche collective privée, associative ou coopérative pour des...”
Description du marché
Réservation de quinze berceaux en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein d'une crèche collective privée, associative ou coopérative pour des enfants âgés de treize mois à quatre ans sur le quartier du Centre-Ville.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“38 berceaux en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein d'une crèche collective privée, associative ou coopérative pour des enfants de dix...”
Titre
38 berceaux en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein d'une crèche collective privée, associative ou coopérative pour des enfants de dix semaines à quatre ans sur le quartier du Centre-Ville
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réservation de 38 berceaux en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein d'une crèche collective privée, associative ou coopérative pour des enfants...”
Description du marché
Réservation de 38 berceaux en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein d'une crèche collective privée, associative ou coopérative pour des enfants âgés de dix semaines à quatre ans sur le quartier du Centre-Ville.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“25 berceaux en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein d'une crèche collective privée, associative ou coopérative pour des enfants de dix...”
Titre
25 berceaux en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein d'une crèche collective privée, associative ou coopérative pour des enfants de dix semaines à quatre ans sur le quartier d'Orgemont
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réservation de 25 berceaux en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein d'une crèche collective privée, associative ou coopérative pour des enfants...”
Description du marché
Réservation de 25 berceaux en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein d'une crèche collective privée, associative ou coopérative pour des enfants âgés de dix semaines à quatre ans sur le quartier d'Orgemont.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Quinze berceaux en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein d'une crèche collective privée, associative ou coopérative pour des enfants de quinze...”
Titre
Quinze berceaux en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein d'une crèche collective privée, associative ou coopérative pour des enfants de quinze mois à quatre ans sur le quartier du Val d'Argent Nord
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Réservation de quinze berceaux en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein d'une crèche collective privée, associative ou coopérative pour des...”
Description du marché
Réservation de quinze berceaux en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein d'une crèche collective privée, associative ou coopérative pour des enfants âgés de quinze mois à quatre ans sur le quartier du Val d'Argent Nord dans un local mis à disposition par la Ville.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est reconductible trois fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.” Informations complémentaires
“Le présent marché public a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques au regard de l'avis relatif aux contrats de la commande publique...”
Le présent marché public a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques au regard de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques en vigueur. Conformément à l'article R. 2123-1-3 du code de la commande publique, ce contrat constitue un marché public de services sociaux et autres services spécifiques passé selon une procédure adaptée dans les conditions prévues à l'article R. 2123-4 et 5 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimal et sans montant maximal. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Pour les lots nº 1 et nº 2, un candidat peut répondre aux deux lots avec un seul local à disposition. S'il dispose de plusieurs locaux pour répondre à différents lots, il devra les flécher clairement dans son offre. Chaque lot donne lieu à un marché distinct. Toutefois, un candidat ne pourra être attributaire de plusieurs lots si la somme des places que représentent ces lots dépasse la capacité maximale d'accueil des locaux proposés pour l'exécution des prestations. Dans le cas où un candidat serait classé 1 pour les deux lots nº 1 et nº 2 alors même qu'il n'est pas en capacité de répondre à l'ensemble de la demande, il sera retenu pour le lot qu'il aura priorisé. Concernant le lot nº 4, les locaux seront mis à disposition par la Ville. Une visite des locaux du lot nº 4 est prévue le 24 et 29 mars. Le marché prend effet à compter du:
— 23.8.2021 pour le lot 1 et le lot 4;
— 1.9.2021 pour les lots 2 et 3.
Suite à une première analyse des offres basée sur les critères énoncés précédemment, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des négociations avec les quatre candidats arrivés en tête de classement pour chacun des lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-préfecture d'Argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière, BP 109
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 048-120864 (2021-03-05)