la présente consultation a pour objet la réservation de berceaux au sein d'établissements d'accueil collectif de la petite enfance, qui seront situés dans les quartiers de la Ville de Nanterre. Les marchés sont passés sous la forme d'accords-cadres mono attributaire et à bons de commande. Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de leurs dates de notification. Ils pourront être tacitement reconduits 3 fois par période de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de berceaux au sein d'établissements d'accueil collectif
MAPA-44-2021”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réservation de berceaux au sein d'établissements d'accueil collectif de la petite enfance, qui seront situés dans...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réservation de berceaux au sein d'établissements d'accueil collectif de la petite enfance, qui seront situés dans les quartiers de la Ville de Nanterre. Les marchés sont passés sous la forme d'accords-cadres mono attributaire et à bons de commande. Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de leurs dates de notification. Ils pourront être tacitement reconduits 3 fois par période de 12 mois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 327 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: quartier du Champs Pierreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: quartier du Champs Pierreux (Article 7 du Règlement de Consultation)
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réservation de berceaux au sein d'établissement d'accueil collectif de la petite enfance, qui sera situé dans le...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la réservation de berceaux au sein d'établissement d'accueil collectif de la petite enfance, qui sera situé dans le quartier &Quot;Champs Pierreux&Quot; de la Ville de Nanterre. Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre à prix mixte mono attributaire et à bons de commande. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois. Le marché ne comporte pas de montant minimal annuel, et le montant maximum annuel est fixé à 378 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 512 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire du présent cahier des charges conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: quartier du Petit Nanterre Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville de Nanterre - quartier du Petit Nanterre Est (Article 7 du Règlement de Consultation)”
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réservation de berceaux au sein d'établissement d'accueil collectif de la petite enfance, qui sera situé dans le...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la réservation de berceaux au sein d'établissement d'accueil collectif de la petite enfance, qui sera situé dans le quartier &Quot;Petit Nanterre Est&Quot; de la Ville de Nanterre. Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire et à bons de commande. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois. Le marché ne comporte pas de montant minimal annuel, et le montant maximum annuel est fixé à 450 000 euro (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartier des Groues
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“quartier des Groues - ville de Nanterre (Article 7 du Règlement de Consultation)”
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réservation de berceaux au sein d'établissement d'accueil collectif de la petite enfance, qui sera situé dans le...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la réservation de berceaux au sein d'établissement d'accueil collectif de la petite enfance, qui sera situé dans le quartier &Quot;Groues&Quot; de la Ville de Nanterre. Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire et à bons de commande. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois. Le marché ne comporte pas de montant minimal annuel, et le montant maximum annuel est fixé à 345 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 380 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: quartier de Sainte-Geneviève
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“quartier de Sainte-Geneviève - ville de Nanterre (Article 7 du Règlement de Consultation)”
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réservation de berceaux au sein d'établissement d'accueil collectif de la petite enfance, qui sera situé dans le...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la réservation de berceaux au sein d'établissement d'accueil collectif de la petite enfance, qui sera situé dans le quartier &Quot; Sainte-Geneviève &Quot; de la Ville de Nanterre. Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire et à bons de commande. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois. Le marché ne comporte pas de montant minimal annuel, et le montant maximum annuel est fixé à 270 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: quartier du Centre-Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“quartier du Centre-Ville - ville de Nanterre (Article 7 du Règlement de Consultation)”
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réservation de berceaux au sein d'établissement d'accueil collectif de la petite enfance, qui sera situé dans le...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la réservation de berceaux au sein d'établissement d'accueil collectif de la petite enfance, qui sera situé dans le quartier &Quot;Centre-Ville&Quot; de la Ville de Nanterre. Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire et à bons de commande. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois. Le marché ne comporte pas de montant minimal annuel, et le montant maximum annuel est fixé à 162 000 euro (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 648 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: quartier de Petit Nanterre Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“quartier Petit Nanterre Ouest - ville de Nanterre (Article 7 du Règlement de Consultation)”
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réservation de berceaux au sein d'établissement d'accueil collectif de la petite enfance, qui sera situé dans le...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la réservation de berceaux au sein d'établissement d'accueil collectif de la petite enfance, qui sera situé dans le quartier &Quot; Petit Nanterre Ouest &Quot; de la Ville de Nanterre. Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre à prix mixte mono attributaire et à bons de commande. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois. Le marché ne comporte pas de montant minimal annuel, et le montant maximum annuel est fixé à 226 800 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 907 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une...”
Liste et brève description des conditions
1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.
2/ Le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.
3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
4/ Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
conformément à l'art R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
6/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.
7/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le délai global de paiement est de 30 jours.
Financement budget Ville.
Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué...”
le délai global de paiement est de 30 jours.
Financement budget Ville.
Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire, soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée : l'euro (euro).
Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre parvoie électronique à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Pour chacun des lots, les prestations relèvent des services sociaux et spécifiques du Code de la Commande Publique