réservation de berceaux au bénéfice des ressortissants de l'action sociale des armées

IGESA

réservation de berceaux dans un ou plusieurs établissement(s) d'accueil de jeunes enfants (une crèche ou un établissement multi-accueil de jeunes enfants) au bénéfice des enfants des ressortissants de l'action sociale des armées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• IGESA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-07	Avis de marché
2022-01-19	Informations complémentaires
2022-01-28	Informations complémentaires
2022-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 210003200-00-000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: igesa
Adresse postale: caserne Saint-Joseph
Code postal: 20293
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: https://igesa.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date limite de soumission: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632124
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 010 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 20
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 - réservation de berceaux sur la commue de Dirinon (29)
Numéro du lot: 1
Brève description: réservation de berceaux sur la commue de Dirinon (29)
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: lot no2 - réservation de berceaux sur la commue de Guidel (56)
Numéro du lot: 2
Brève description: réservation de berceaux sur la commue de Guidel (56)
Intitulé du lot: lot no3 - réservation de berceaux sur la commue de Lorient centre ville (56)
Numéro du lot: 3
Brève description: réservation de berceaux sur la commue de Lorient centre ville (56)
Intitulé du lot: lot no4 - réservation de berceaux sur la commue de Lorient quartier Kervénanec (56)
Numéro du lot: 4
Brève description: réservation de berceaux sur la commue de Lorient quartier Kervénanec (56)
Intitulé du lot: lot no5 - réservation de berceaux sur la commue de Clermont-Ferrand (63)
Numéro du lot: 5
Brève description: réservation de berceaux sur la commue de Clermont-Ferrand (63)
Intitulé du lot: lot no6 - réservation de berceaux sur la commue de Lyon 2ème arrondissement (69)
Numéro du lot: 6
Brève description: réservation de berceaux sur la commue de Lyon 2ème arrondissement (69)
Intitulé du lot: lot no7 - réservation de berceaux sur la commue de Lyon 8ème arrondissement (69)
Numéro du lot: 7
Brève description: réservation de berceaux sur la commue de Lyon 8ème arrondissement (69)
Intitulé du lot: lot no8 - réservation de berceaux sur la commue de Montlucon (03)
Numéro du lot: 8
Brève description: réservation de berceaux sur la commue de Montlucon (03)
Intitulé du lot: lot no9 - réservation de berceaux sur la commue de La Seyne Sur Mer et Six Fours-Les Plages (83)
Numéro du lot: 9
Brève description:

réservation de berceaux sur la commue de La Seyne Sur Mer et Six Fours-Les Plages (83)

Intitulé du lot: lot no10 - réservation de berceaux sur la commue de Muret (31)
Numéro du lot: 10
Brève description: réservation de berceaux sur la commue de Muret (31)
Intitulé du lot: lot no11 - réservation de berceaux sur la commue de Querqueville (50)
Numéro du lot: 11
Brève description: réservation de berceaux sur la commue de Querqueville (50)
Intitulé du lot: lot no12 - réservation de berceaux sur la commue de Tourlaville(50)
Numéro du lot: 12
Brève description: réservation de berceaux sur la commue de Tourlaville(50)
Intitulé du lot: lot no13 - réservation de berceaux sur la commune de Sainte Luce Sur Loire (44)
Numéro du lot: 13
Brève description: réservation de berceaux sur la commune de Sainte Luce Sur Loire (44)
Intitulé du lot: lot no14 - réservation de berceaux sur la commune de Strasbourg 4ème canton (67)
Numéro du lot: 14
Brève description: réservation de berceaux sur la commune de Strasbourg 4ème canton (67)
Intitulé du lot: lot no15 - réservation de berceaux sur la commune de Issy Les Moulineaux (92)
Numéro du lot: 15
Brève description: réservation de berceaux sur la commune de Issy Les Moulineaux (92)
Intitulé du lot: lot no16 - réservation de berceaux sur la commune de Montreuil (93)
Numéro du lot: 16
Brève description: réservation de berceaux sur la commune de Montreuil (93)
Intitulé du lot: lot no17 - réservation de berceaux sur la commune de Paris 14ème arrondissement (75)
Numéro du lot: 17
Brève description: réservation de berceaux sur la commune de Paris 14ème arrondissement (75)
Intitulé du lot: lot no18 - réservation de berceaux sur la commune sur les cantons de Brive-La-Gaillarde 2 & 3 et commune de Malemort (19)
Numéro du lot: 18
Brève description: réservation de berceaux sur la commune de Brive-La-Gaillarde (19)
Intitulé du lot: lot no19 - réservation de berceaux sur la commune de Saint Julien En Genevois (74)
Numéro du lot: 19
Brève description: réservation de berceaux sur la commune de Saint Julien En Genevois (74)
Intitulé du lot: lot no20 - réservation de berceaux sur la commune de Ollioules (83)
Numéro du lot: 20
Brève description: réservation de berceaux sur la commune de Ollioules (83)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentscopie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrive compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: igesa Bastia
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009006002506
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4bis Esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20180
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: institution de Gestion Sociale des Armées : Service des marchés publics
Adresse postale: caserne Saint-Joseph
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20293
Source: OJS 2021/S 240-632124 (2021-12-07)

Informations complémentaires (2022-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date limite de soumission: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-039029
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-632124
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2022/S 016-039029 (2022-01-19)

Informations complémentaires (2022-01-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date limite de soumission: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058726
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2022/S 023-058726 (2022-01-28)

Avis d'attribution de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 028 882 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-237108
Numéro JO-S: 87

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Nom: association Les Mesanges
Adresse postale: 12, rue de Kéréol
Commune postale: Dirinon
Code postal: 29460
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 172 800 EUR 💰
Nom: ccas
Adresse postale: 19, place Louis Le Montagner 56520 Guidel
Commune postale: Guidel
Code postal: 56520
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 100 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-25 📅
Nom: lpcr collectivites publiques
Adresse postale: 6 allée Jean Prouvé
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 172 000 EUR 💰
Nom: crèche Salopette et pâte à sel
Adresse postale: 2 rue Maurice Thorez
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Valeur totale du marché: 105371.76 EUR 💰
Nom: jour De Creche Republique
Adresse postale: 27 rue Lucie et Raymond Aubrac
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 433883.52 EUR 💰
Nom: la Maison Bleue
Adresse postale: 148 -152 Route de la Reine
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: people And Baby
Adresse postale: 9 avenue hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 56 000 EUR 💰
Nom: mutualité Française Paca Ssam
Adresse postale: lotissement Langesse
Commune postale: Le Tholonet
Code postal: 13100
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 204 000 EUR 💰
Nom: evancia Babilou
Adresse postale: 60 avenue de l'europe
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Valeur totale du marché: 320001.60 EUR 💰
Nom: pim Pam Pomme Querqueville
Adresse postale: 1 Rue Des Claires
Commune postale: Querqueville
Code postal: 50460
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 279784.80 EUR 💰
Nom: pim Pam Pomme Tourlaville
Adresse postale: 325 B rue de Sauxmarais
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Nom: multi-Accueil Lulu l'escargot
Adresse postale: 6 Impasse de la Reinetière
Commune postale: Sainte Luce-sur-Loire
Code postal: 44980
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 310769.76 EUR 💰
214402.56 EUR 💰
416 880 EUR 💰
304003.20 EUR 💰
148399.20 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3
Source: OJS 2022/S 087-237108 (2022-04-29)

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