Réseaux de transfert des effluents des systèmes de collecte des eaux usées de Bruz, Chavagne, Le Rheu et Saint-Jacques-de-la-Lande vers le site de la future station de traitement sur la commune de Bruz

Rennes métropole

Le marché a pour objet la mission complète de maîtrise d'œuvre pour l'étude et la mise en œuvre des réseaux de transfert des effluents des systèmes de collecte des eaux usées de Bruz, Chavagne, Le Rheu et Saint-Jacques-de-la-Lande (secteur de l'aéroport) vers le site de la future station de traitement sur la commune de Bruz.
Cette mission de maîtrise d'œuvre concerne les conduites de refoulement et portions de secteurs en gravitaire, ainsi que leurs ouvrages associés, à savoir les postes de refoulement et les bassins tampons éventuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-22	Avis de marché
2022-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 21190039_PN
Brève description:

Le marché a pour objet la mission complète de maîtrise d'œuvre pour l'étude et la mise en œuvre des réseaux de transfert des effluents des systèmes de collecte des eaux usées de Bruz, Chavagne, Le Rheu et Saint-Jacques-de-la-Lande (secteur de l'aéroport) vers le site de la future station de traitement sur la commune de Bruz. Cette mission de maîtrise d'œuvre concerne les conduites de refoulement et portions de secteurs en gravitaire, ainsi que leurs ouvrages associés, à savoir les postes de refoulement et les bassins tampons éventuels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville — CS 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: metropole@rennesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320262
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur la plate-forme régionale d'administration électronique Mégalis Bretagne à l'adresse électronique suivante: https://marches.megalis.bretagne.bzh sous le numéro de référence suivant: 21190039_pn

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette mission de maîtrise d'œuvre concerne les conduites de refoulement et portions de secteurs en gravitaire, ainsi que leurs ouvrages associés, à savoir les postes de refoulement et les bassins tampons éventuels.

La mission de maîtrise d'œuvre qui sera confiée à l'équipe retenue à l'issue de la procédure comportera les éléments de mission suivants:

— une tranche ferme comprenant:

—— une phase de conception composée des études préliminaires, de l'avant-projet, du projet, de l'assistance aux contrats de travaux et de l'ordonnancement, pilotage et coordination;

—— une phase de suivi de la réalisation comprenant le Visa, la direction de l'exécution des contrats de travaux, l'ordonnancement, pilotage et coordination, l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement;

—— ainsi que les missions complémentaires d'assistance suivantes:

——— MC-1: études géotechniques: missions G1, G2 AVP, G2 PRO, G2 DCE/ACT et G4 (étant précisé que l'ensemble de ces missions ne comprennent pas les sondages et analyses réalisés par un autre prestataire que le titulaire);

——— MC-2: démarches administratives pour l'élaboration des conventions de servitude en terrain privé et l'achat de foncier;

——— MC-3: établissement des dossiers réglementaires «Annexes» (au titre du code de l'urbanisme, etc.) ainsi que des demandes d'aides financières et transmission des éléments techniques à l'Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) en charge de la station d'épuration et des dossiers réglementaires (loi sur l'eau, etc.);

——— MC-4: établissement des pièces techniques pour la consultation des entreprises pour les marchés d'études complémentaires (topographique, etc.);

——— MC-5: approche écologique- réalisation d'une étude faune/flore sur la base du tracé des conduites de transfert d'eaux usées, de la canalisation de rejet d'eau traitée et des sites d'implantation des postes;

— deux tranches optionnelles comprenant:

—— To1: réalisation et suivi des dossiers pour les procédures d'expropriation (DUP), dans le cas où la signature de convention de servitudes et/ou l'achat de parcelles s'avèrerait impossible;

—— To2: mission d'architecture pour la réalisation d'un dossier de permis de construire.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Deux tranches optionnelles comprenant:

— To1: réalisation et suivi des dossiers pour les procédures d'expropriation (DUP), dans le cas où la signature de convention de servitudes et/ou l'achat de parcelles s'avèrerait impossible;

— To2: mission d'architecture pour la réalisation d'un dossier de permis de construire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est précisé que les prestations du marché de maîtrise d'œuvre n'entrent qu'en partie dans le champs d'activités réglementées.

L'activité réglementée concerne:

— d'une part, la profession d'architecte.

Compte tenu que la profession d'architecte est règlementée, en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, l'architecte devra produire un justificatif de son inscription au tableau de l'ordre régional des architectes (ou document équivalent pour les candidats domiciliés à l'étranger);

— et d'autre part la profession de géomètre expert.

Compte tenu que la profession de géomètre expert est règlementée, en application du décret nº 96 -478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels, le géomètre expert devra produire un justificatif de son inscription au tableau de l'ordre régional des géomètres experts (ou document équivalent pour les candidats domiciliés à l'étranger).

Situation économique et financière:

— les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du CCP;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. DC2 rubrique F1 à compléter dernière version recommandée);

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— les renseignements concernant les capacités professionnelles du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du CCP;

— une liste des principales références d'opérations effectuées, de nature et d'importance équivalentes à la présente opération, réalisés dans les différents domaines d'intervention énumérés à l'article 4.1 du règlement d'appel de candidatures (composition de l'équipe pluridisciplinaire), exécutées par ses soins au cours des 3 dernières années, en précisant le montant, la date, les maîtres d'ouvrages concernés (publics ou privés). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Il est demandé que les cinq références les plus pertinentes par rapport à l'objet de la présente consultation soient mises en évidence (Ce, pour chaque membre en cas de groupement);

— certificats de qualifications professionnelles des entreprises: (carte professionnelle).

La réalisation des prestations s'adresse également à des bureaux d'études techniques justifiant des compétences de niveau comparable:

— Opqibi 0301: Ordonnancement, planification, coordination (OPC) d'exécution courant ou références équivalentes;

— Opqibi 0331: direction de l'exécution des travaux, ou références équivalentes;

— Opqbi 0612: évaluation environnementale de projets, travaux et aménagements;

— Opqibi 1001: étude de projets courants en géotechnique, ou références équivalentes;

— Opqibi 1102: études en terrassements complexes, ou références équivalentes;

— Opqibi 1105: études du génie civil de réseaux enterrés, ou références équivalentes;

— Opqibi 1304: études de réseaux complexes d'assainissement, ou références équivalentes;

— Opqibi 1816: ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement, ou références équivalentes;

— Opqibi 2111: maîtrise d'œuvre de génie écologique.

La réalisation des prestations s'adresse également à des architectes titulaires:

— du diplôme d'état d'architecte (ADE) et de l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre (Hmonp);

— ou Diplôme d'architecte diplômé par le gouvernement (DPLG) délivré jusqu'en 2007.

La réalisation des prestations s'adresse également à des géomètres expert titulaires: du diplôme prévu au a du 4º de l'article 3 de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts ou de la décision ministérielle portant reconnaissance de qualification, le cas échéant accompagnée de la mention du titre de formation pris en compte pour reconnaître la qualification.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet de moyens de preuves équivalents. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux établis par les organismes dans d'autres États membres.

Les renseignements concernant la capacité technique de l'entreprise (et pour chacun des membres en cas de groupement) tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du CCP:

— une indication des titres d'études et professionnels (CV), pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire en tant qu'opérateur économique ou des cadres de la structure et notamment des responsables de prestations de services, de même nature que l'objet du marché;

— une déclaration pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant, le matériel et l'équipement technique, notamment les spécifications du matériel informatique (dont postes informatiques, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

— une déclaration, pour chaque membre de l'équipe disciplinaire, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'activité réglementée concerne la profession d'architecte. Compte tenu que la profession d'architecte est règlementée, en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, l'architecte devra produire un justificatif de son inscription au tableau de l'ordre régional des architectes (ou document équivalent pour les candidats domiciliés à l'étranger). L'activité réglementée concerne également la profession de géomètre expert. Compte tenu que la profession de géomètre expert est règlementée, en application du décret nº 96 -478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels, le géomètre expert devra produire un justificatif de son inscription au tableau de l'ordre régional des géomètres experts (ou document équivalent pour les candidats domiciliés à l'étranger).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) aptitude à pouvoir exercer une activité professionnelle réglementée;

2) capacités professionnelles;

3) capacités techniques;

4) capacités financières.

Heure limite de réception des offres: 16:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 121-320262 (2021-06-22)

Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la mission complète de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la mise en oeuvre des réseaux de transfert des effluents des systèmes de collecte des eaux usées de Bruz, Chavagne, Le Rheu et Saint-Jacques-De-La-Lande (secteur de l'aéroport) vers le site de la future station de traitement sur la commune de Bruz. Cette mission de maitrise d'oeuvre concerne les conduites de refoulement et portions de secteurs en gravitaire, ainsi que leurs ouvrages associés, à savoir les postes de refoulement et les bassins tampons éventuels

Valeur totale du marché: 385 773 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: rennes Métropole
Adresse postale: 4 ,avenue Henri Fréville-Cs 93111

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-021279
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-320262
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mission de maîtrise d'oeuvre qui sera confiée à l'équipe retenue à l'issue de la procédure comportera les éléments de mission suivants : Une tranche ferme comprenant : - une phase de conception composée des études préliminaires, de l'avant-projet, du projet, de l'assistance aux contrats de travaux et de l'ordonnancement, pilotage et coordination ; - une phase de suivi de la réalisation comprenant le Visa, la direction de l'exécution des contrats de travaux, l'ordonnancement, pilotage et coordination, l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement ; - ainsi que les missions complémentaires d'assistance suivantes : - mc-1 : études géotechniques : missions G1, G2 AVP, G2 PRO, G2 Dce/Act et G4 (étant précisé que l'ensemble de ces missions ne comprennent pas les sondages et analyses réalisés par un autre prestataire que le titulaire) ; - mc-2 : démarches administratives pour l'élaboration des conventions de servitude en terrain privé et l'achat de foncier ; - mc-3 : établissement des dossiers réglementaires "Annexes" (au titre du Code de l'urbanisme, etc.) ainsi que des demandes d'aides financières et transmission des éléments techniques à l'assistant à maîtrise d'ouvrage (Amo) en charge de la station d'épuration et des dossiers réglementaires (Loi sur l'eau, etc.) ; - mc-4 : établissement des pièces techniques pour la consultation des entreprises pour les marchés d'études complémentaires (topographique, etc.) ; - mc-5 :approche écologique- réalisation d'une étude faune/flore sur la base du tracé des conduites de transfert d'eaux usées, de la canalisation de rejet d'eau traitée et des sites d'implantation des postes. Deux tranches optionnelles comprenant : - to1 : réalisation et suivi des dossiers pour les procédures d'expropriation (Dup), dans le cas où la signature de convention de servitudes et/ou l'achat de parcelles s'avèrerait impossible ; - to2 : mission d'architecture pour la réalisation d'un dossier de permis de construire

Description des options:

deux tranches optionnelles comprenant : - to1 : réalisation et suivi des dossiers pour les procédures d'expropriation (Dup), dans le cas où la signature de convention de servitudes et/ou l'achat de parcelles s'avèrerait impossible ; - to2 : mission d'architecture pour la réalisation d'un dossier de permis de construire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Nom: cabinet Bourgois
Adresse postale: 3 ,rue des Tisserrands -
Commune postale: Betton
Code postal: 35830
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: atelier Le Priol
Adresse postale: 30, rue des Gantelles
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Nom: 1 Terrain
Adresse postale: 9 ,rue de Cézembre
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Nom: iaosenn
Adresse postale: 29 ,rue de Chantepie
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35770
Nom: frugo France
Adresse postale: 4 ,rue Edith Piaf
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44821
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: eurycece
Adresse postale: 10, allée des Gonsards
Commune postale: Saint-Paul Trois Chateaux
Code postal: 26130
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 385 773 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte -CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consutatif interrégional pour le règlement amiable des marches publics
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3 ,Contour de la Motte - cS 44416
Source: OJS 2022/S 010-021279 (2022-01-11)

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