Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements concernant les capacités professionnelles du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du CCP;
— une liste des principales références d'opérations effectuées, de nature et d'importance équivalentes à la présente opération, réalisés dans les différents domaines d'intervention énumérés à l'article 4.1 du règlement d'appel de candidatures (composition de l'équipe pluridisciplinaire), exécutées par ses soins au cours des 3 dernières années, en précisant le montant, la date, les maîtres d'ouvrages concernés (publics ou privés). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Il est demandé que les cinq références les plus pertinentes par rapport à l'objet de la présente consultation soient mises en évidence (Ce, pour chaque membre en cas de groupement);
— certificats de qualifications professionnelles des entreprises: (carte professionnelle).
La réalisation des prestations s'adresse également à des bureaux d'études techniques justifiant des compétences de niveau comparable:
— Opqibi 0301: Ordonnancement, planification, coordination (OPC) d'exécution courant ou références équivalentes;
— Opqibi 0331: direction de l'exécution des travaux, ou références équivalentes;
— Opqbi 0612: évaluation environnementale de projets, travaux et aménagements;
— Opqibi 1001: étude de projets courants en géotechnique, ou références équivalentes;
— Opqibi 1102: études en terrassements complexes, ou références équivalentes;
— Opqibi 1105: études du génie civil de réseaux enterrés, ou références équivalentes;
— Opqibi 1304: études de réseaux complexes d'assainissement, ou références équivalentes;
— Opqibi 1816: ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement, ou références équivalentes;
— Opqibi 2111: maîtrise d'œuvre de génie écologique.
La réalisation des prestations s'adresse également à des architectes titulaires:
— du diplôme d'état d'architecte (ADE) et de l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre (Hmonp);
— ou Diplôme d'architecte diplômé par le gouvernement (DPLG) délivré jusqu'en 2007.
La réalisation des prestations s'adresse également à des géomètres expert titulaires: du diplôme prévu au a du 4º de l'article 3 de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts ou de la décision ministérielle portant reconnaissance de qualification, le cas échéant accompagnée de la mention du titre de formation pris en compte pour reconnaître la qualification.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet de moyens de preuves équivalents. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux établis par les organismes dans d'autres États membres.
Les renseignements concernant la capacité technique de l'entreprise (et pour chacun des membres en cas de groupement) tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du CCP:
— une indication des titres d'études et professionnels (CV), pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire en tant qu'opérateur économique ou des cadres de la structure et notamment des responsables de prestations de services, de même nature que l'objet du marché;
— une déclaration pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant, le matériel et l'équipement technique, notamment les spécifications du matériel informatique (dont postes informatiques, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
— une déclaration, pour chaque membre de l'équipe disciplinaire, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.