Requalification de la station d'épuration de Beynost
Communauté de communes de Miribel et du Plateau
Le présent règlement de consultation concerne la phase de sélection des candidatures de la procédure de passation du marché public de requalification de la station d'épuration de Beynost (construction d'une nouvelle STEP et déconstruction de l'ancienne). Il s'agit d'un marché de réalisation de travaux de construction. La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux d'étude géotechnique
- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
- • Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères › Travaux de construction de stations d'épuration
- • Rhône-Alpes › Ain
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-17 | Avis de marché |
| 2022-05-05 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration
Brève description:
“Le présent règlement de consultation concerne la phase de sélection des candidatures de la procédure de passation du marché public de requalification de la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations d'épuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Miribel et du Plateau
Adresse postale: 1820 Grande Rue
Commune postale: Miribel
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-miribel.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cc-miribel.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-252415
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent règlement de consultation concerne la phase de sélection des candidatures de la procédure de passation du marché public de travaux de...”
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.”
“Liste et description succincte des conditions:”
Afficher plus (5)
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
“— attestations d'assurance et de cotisations, en cours de validité;”
“— attestations d'assurance (civile et décennale) et de cotisations, en cours de validité.”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“Documents requis:”
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Afficher plus (2)
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-07-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Source: OJS 2021/S 098-252415 (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“déconstruction de l'ancienne station et reconstruction de la nouvelle”
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de Miribel et du Plateau
Adresse postale: 1820 Grande rue
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-246576
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-252415
Numéro JO-S: 90
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: requalification de la station d'épuration de Beynost
Numéro du lot: 1
Brève description:
“déconstruction de l'ancienne STEP et construction de la nouvelle”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Nom: sogea rhone alpes
Commune postale: Vaux-en-Velin
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. Le Greffe à l'adresse du”
“tribunal Administratif ci-dessus.le tribunal administratif peut être saisi au moyen de”
Afficher plus (2)
“l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site”
“www.telerecours.fr”
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