réparations et remises en état des toitures en tuiles dans les bâtiments du Département de l'ain. Forme de marché : à bons de commandes sans minimum, avec maximum : 150 000 ¿ par lot par an. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réparations et remises en état des toitures en tuiles dans les bâtiments du Département de l'ain”
Produits/services: Réparation et entretien de toiture📦
Brève description:
“réparations et remises en état des toitures en tuiles dans les bâtiments du Département de l'ain. Forme de marché : à bons de commandes sans minimum, avec...”
Brève description
réparations et remises en état des toitures en tuiles dans les bâtiments du Département de l'ain. Forme de marché : à bons de commandes sans minimum, avec maximum : 150 000 ¿ par lot par an. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: travaux toitures tuiles - secteur Bresse Revermont
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: travaux toitures tuiles - secteur Haut Bugey Pays de Gex
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: travaux toitures tuiles - secteur Dombes Côtière Bugey
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique.
En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin).
Certificats :
Qualibat 310 ¿ couverture en tuiles à emboitement ou à glissement
qualibat 311 : couverture en tuiles canal
qualibat 312 : couvertures en tuiles plates
qualibat 313 : couverture en ardoises
qualibat 314 : travaux accessoires de couverture
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine, traduits
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental (critère de jugement des offres). Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental (critère de jugement des offres). Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires, révisables mensuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget départemental. Aucune clause de garantie financière prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-24
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Numéro de la consultation : 2021294a.
Les montants indiqués à l'article...”
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Numéro de la consultation : 2021294a.
Les montants indiqués à l'article Ii.1.5 correspondent au montant total des maximums pour les 3 lots, sur 4 ans. Le montant au Ii.2.6 correspond au montant total des maximums par lot pour 4 ans. Pour chaque lot le maximum annuel est de 150 000 euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art. L551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2021/S 245-642771 (2021-12-14)
Avis d'attribution de marché (2022-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réparations et remises en état des toitures en tuiles dans les bâtiments du Département de l'ain
2021294A”
Brève description:
“réparations et remises en état des toitures en tuiles dans les bâtiments du Département de l'ain”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“réparations et remises en état des toitures en tuiles dans les bâtiments du Département de l'ain” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 245-642771
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021294A1
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2022-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: piguet alain
Commune postale: Sance
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021294A2
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021294A3
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Source: OJS 2022/S 060-154211 (2022-03-22)