Rénovation de la Cité-Jardin: plan guide, cahier des charges et de prescriptions paysagères, urbaines et architecturales, études préalables SPR, coordination des îlots tests

Commune de Châtenay-Malabry

Mission d'établissement d'un plan guide, d'élaboration d'un cahier des charges et de prescriptions paysagères, urbaines et architecturales, d'études préalables à l'établissement d'un Site patrimonial remarquable (SPR) et coordination des îlots tests pour la rénovation de la Cité-Jardin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Châtenay-Malabry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-30	Avis de marché
2021-08-06	Informations complémentaires
2021-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: AO2113
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtenay-Malabry
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux
Code postal: 92290
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.chatenay-malabry.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@chatenay-malabry.fr 📧
Téléphone: +33 146834683 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794437&orgAcronyme=d7p 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794437&orgAcronyme=d7p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Date de début: 2021-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337067
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Notation du critère valeur technique: il sera noté sur 70 points dont: — pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations et notamment les CV, compétences, qualifications, expériences et description des réalisations de chacun des membres composant l'équipe sur 10 points; — note méthodologique proposée pour l'exécution de la mission sur 40 points dont: —— la motivation de l'équipe (5 points); —— la compréhension de la problématique par l'équipe (7,5 points); —— l'approche environnementale et paysagère envisagée (7,5 points); —— l'approche patrimoniale et architecturale envisagée (7,5 points); —— la méthodologie de travail de l'équipe (7,5 points); —— l'approche relative à la «concertation» à mettre en œuvre pour le projet (5 points); — note technique répondant à une question posée à partir de deux images d'une même rue: Quelle vision prospective pour la Cité-Jardin du XXI Durée: le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée confondue avec son délai global d'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des options:

Le présent marché est fractionné en une tranche ferme et deux tranches optionnelles conformément aux articles R. 2372-1 et suivants du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement, le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes, dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société;

2) la déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC2 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes;

3) la copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Au titre des capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre des capacités professionnelles et techniques:

— liste prestations similaires réalisées ou en cours de réalisation, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019, seront également prises en compte les références dépassant le délai de trois ans afin de ne pas restreindre la concurrence;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un montant minimal de commande correspondant à la partie fixe forfaitaire définitif et révisable indiqué dans l'acte d'engagement et détaillé dans son annexe «Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)» et sans montant maximal de commande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

L'Objet de la mission nécessite que la durée confondue avec le délai global d'exécution puisse excéder 4 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'Objet de la mission nécessite que la durée confondue avec le délai global d'exécution puisse excéder 4 ans

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794437&orgAcronyme=d7p 🌏

Référence
Informations complémentaires

Notation du critère valeur technique: il sera noté sur 70 points dont:

— pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations et notamment les CV, compétences, qualifications, expériences et description des réalisations de chacun des membres composant l'équipe sur 10 points;

— note méthodologique proposée pour l'exécution de la mission sur 40 points dont:

—— la motivation de l'équipe (5 points);

—— la compréhension de la problématique par l'équipe (7,5 points);

—— l'approche environnementale et paysagère envisagée (7,5 points);

—— l'approche patrimoniale et architecturale envisagée (7,5 points);

—— la méthodologie de travail de l'équipe (7,5 points);

—— l'approche relative à la «concertation» à mettre en œuvre pour le projet (5 points);

— note technique répondant à une question posée à partir de deux images d'une même rue: Quelle vision prospective pour la Cité-Jardin du XXI

Durée: le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée confondue avec son délai global d'exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)];

2) recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.

Source: OJS 2021/S 127-337067 (2021-06-30)

Informations complémentaires (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission d'établissement d'un plan guide, d'élaboration d'un cahier des charges et de prescriptions paysagères, urbaines et architecturales, d'études préalables à l'établissement d'un site patrimonial remarquable (Spr) et coordination des ilots tests pour la rénovation de la Cité-Jardin

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chatenay malabry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-410027
Se réfère à l'avis: 2021/S 127-337067
Numéro JO-S: 154

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande publique
Source: OJS 2021/S 154-410027 (2021-08-06)

Avis d'attribution de marché (2021-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Chatenay Malabry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-31 📅
Date de publication: 2022-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 003-005093
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

- Montant minimum de commande : correspondant à la partie fixe forfaitaire définitif et révisable indiqué dans l'acte d'engagement et détaillé dans son annexe " Décomposition du prix global et forfaitaire (d.p.g.f.) " :*Tranche ferme : 572 550 euro(s) Ht*Tranche optionnelle 1 : 53 050 euro(s) Ht*Tranche optionnelle 2 : 542 250 euro(s) HT- montant maximum de commande : 4 500 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le présent marché est fractionné en une tranche ferme et deux tranches optionnelles conformément aux articles R2372-1 et suivants du Code de la commande publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: wald sasu
Adresse postale: 22, rue de Chabrol
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: ma2
Adresse postale: 27, rue de Toulouse
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique 🇧🇪
Région de Bruxelles-Capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Nom: atelier 68
Adresse postale: 103, rue Dalayrac
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: franck boutte consultants
Adresse postale: 43, bis Rue d'hautpoul
Code postal: 75019
Nom: ateve
Adresse postale: 3, rue des Montiboeufs
Code postal: 75020
Nom: atelier D'Ecologie URBAINE
Adresse postale: 89, rue du Faubourg Saint-Antoine
Code postal: 75011
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1- recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA

Source: OJS 2022/S 003-005093 (2021-12-31)

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