Rénovation de la Cité-Jardin: plan guide, cahier des charges et de prescriptions paysagères, urbaines et architecturales, études préalables SPR, coordination des îlots tests
Mission d'établissement d'un plan guide, d'élaboration d'un cahier des charges et de prescriptions paysagères, urbaines et architecturales, d'études préalables à l'établissement d'un Site patrimonial remarquable (SPR) et coordination des îlots tests pour la rénovation de la Cité-Jardin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rénovation de la Cité-Jardin: plan guide, cahier des charges et de prescriptions paysagères, urbaines et architecturales, études préalables SPR,...”
Titre
Rénovation de la Cité-Jardin: plan guide, cahier des charges et de prescriptions paysagères, urbaines et architecturales, études préalables SPR, coordination des îlots tests
AO2113
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Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“Mission d'établissement d'un plan guide, d'élaboration d'un cahier des charges et de prescriptions paysagères, urbaines et architecturales, d'études...”
Brève description
Mission d'établissement d'un plan guide, d'élaboration d'un cahier des charges et de prescriptions paysagères, urbaines et architecturales, d'études préalables à l'établissement d'un Site patrimonial remarquable (SPR) et coordination des îlots tests pour la rénovation de la Cité-Jardin.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Mission d'établissement d'un plan guide, d'élaboration d'un cahier des charges et de prescriptions paysagères, urbaines et architecturales, d'études préalables à l'établissement d'un Site patrimonial remarquable (SPR) et coordination des îlots tests pour la rénovation de la Cité-Jardin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est fractionné en une tranche ferme et deux tranches optionnelles conformément aux articles R. 2372-1 et suivants du code de la commande publique.”
Description des options
Le présent marché est fractionné en une tranche ferme et deux tranches optionnelles conformément aux articles R. 2372-1 et suivants du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement, le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement, le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes, dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société;
2) la déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC2 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes;
3) la copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre des capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités professionnelles et techniques:
— liste prestations similaires réalisées ou en cours de réalisation, au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre des capacités professionnelles et techniques:
— liste prestations similaires réalisées ou en cours de réalisation, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019, seront également prises en compte les références dépassant le délai de trois ans afin de ne pas restreindre la concurrence;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des dispositions des...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un montant minimal de commande correspondant à la partie fixe forfaitaire définitif et révisable indiqué dans l'acte d'engagement et détaillé dans son annexe «Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)» et sans montant maximal de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Objet de la mission nécessite que la durée confondue avec le délai global d'exécution puisse excéder 4 ans” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
14:00 📅
“Notation du critère valeur technique: il sera noté sur 70 points dont:
— pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations et notamment les...”
Notation du critère valeur technique: il sera noté sur 70 points dont:
— pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations et notamment les CV, compétences, qualifications, expériences et description des réalisations de chacun des membres composant l'équipe sur 10 points;
— note méthodologique proposée pour l'exécution de la mission sur 40 points dont:
—— la motivation de l'équipe (5 points);
—— la compréhension de la problématique par l'équipe (7,5 points);
—— l'approche environnementale et paysagère envisagée (7,5 points);
—— l'approche patrimoniale et architecturale envisagée (7,5 points);
—— la méthodologie de travail de l'équipe (7,5 points);
—— l'approche relative à la «concertation» à mettre en œuvre pour le projet (5 points);
— note technique répondant à une question posée à partir de deux images d'une même rue: Quelle vision prospective pour la Cité-Jardin du XXI siècle? sur 20 points.
Durée: le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée confondue avec son délai global d'exécution.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat [article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)];
2) recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.
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Source: OJS 2021/S 127-337067 (2021-06-30)
Informations complémentaires (2021-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de chatenay malabry
Personne de contact: Service de la Commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rénovation de la Cité Jardin : Plan guide, Cahier des charges et de prescriptions paysagères, urbaines et architecturales, Etudes préalables SPR ,...”
Titre
rénovation de la Cité Jardin : Plan guide, Cahier des charges et de prescriptions paysagères, urbaines et architecturales, Etudes préalables SPR , Coordination des ilots tests
AO2113
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Brève description:
“mission d'établissement d'un plan guide, d'élaboration d'un cahier des charges et de prescriptions paysagères, urbaines et architecturales, d'études...”
Brève description
mission d'établissement d'un plan guide, d'élaboration d'un cahier des charges et de prescriptions paysagères, urbaines et architecturales, d'études préalables à l'établissement d'un site patrimonial remarquable (Spr) et coordination des ilots tests pour la rénovation de la Cité-Jardin
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 127-337067
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Date: 2021-09-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-30 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution :
Ancienne valeur
Texte:
“le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des dispositions des...”
Texte
le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, conclu avec un montant minimum de commande correspondant à la partie fixe forfaitaire définitif et révisable indiqué dans l'acte d'engagement et détaillé dans son annexe " Décomposition du prix global et forfaitaire (d.p.g.f.) " et sans montant maximum de commande
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Texte:
“il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles...”
Texte
il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, conclu avec un montant minimum de commande correspondant à la partie fixe forfaitaire définitif et révisable indiqué dans l'acte d'engagement et détaillé dans son annexe " Décomposition du prix global et forfaitaire (d.p.g.f.) " et avec un montant maximum de commande de 4 500 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2021/S 154-410027 (2021-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Chatenay Malabry
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Description
Description du marché:
“mission d'établissement d'un plan guide, d'élaboration d'un cahier des charges et de prescriptions paysagères, urbaines et architecturales, d'études...”
Description du marché
mission d'établissement d'un plan guide, d'élaboration d'un cahier des charges et de prescriptions paysagères, urbaines et architecturales, d'études préalables à l'établissement d'un site patrimonial remarquable (Spr) et coordination des ilots tests pour la rénovation de la Cité-Jardin
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le présent marché est fractionné en une tranche ferme et deux tranches optionnelles conformément aux articles R2372-1 et suivants du Code de la commande publique”
Description des options
le présent marché est fractionné en une tranche ferme et deux tranches optionnelles conformément aux articles R2372-1 et suivants du Code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 127-337067
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO2113
Titre:
“mission d'établissement d'un plan guide, d'élaboration d'un cahier des charges et de prescriptions paysagères, urbaines et architecturales”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: wald sasu
Adresse postale: 22, rue de Chabrol
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: ma2
Adresse postale: 27, rue de Toulouse
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Région de Bruxelles-Capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Nom: atelier 68
Adresse postale: 103, rue Dalayrac
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: franck boutte consultants
Adresse postale: 43, bis Rue d'hautpoul
Code postal: 75019
Nom: ateve
Adresse postale: 3, rue des Montiboeufs
Code postal: 75020
Nom: atelier D'Ecologie URBAINE
Adresse postale: 89, rue du Faubourg Saint-Antoine
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
“- Montant minimum de commande : correspondant à la partie fixe forfaitaire définitif et révisable indiqué dans l'acte d'engagement et détaillé dans son...”
- Montant minimum de commande : correspondant à la partie fixe forfaitaire définitif et révisable indiqué dans l'acte d'engagement et détaillé dans son annexe " Décomposition du prix global et forfaitaire (d.p.g.f.) " :*Tranche ferme : 572 550 euro(s) Ht*Tranche optionnelle 1 : 53 050 euro(s) Ht*Tranche optionnelle 2 : 542 250 euro(s) HT- montant maximum de commande : 4 500 000 euro(s) (H.T.).
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Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1- recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1- recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA
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Source: OJS 2022/S 003-005093 (2021-12-31)