accord-Cadre à bons de commande conclu pour une durée d'un an et reconductible 3 fois par périodes d'un an.le montant maximum annuel de commande est fixé à 600 000 euro(s) (H.T.).La prestation a pour objet la réalisation d'opérations de lutte contre la fraude sur l'ensemble des lignes du réseau Tisseo en renfort des équipes de Tisseo voyageurs.Quantités annuelles prévisionnelles: 11 semaines de contrôle de 28 heures à 6 agents et 5 semaines de contrôle à 12 agents avec 250 contrôles en moyenne par jour et par agentla prestation consistera :à s'assurer, par des actions de contrôle, que les voyageurs utilisant les modes de transports de Tisseo possèdent un titre de transport valide et respectent le Règlement d'utilisation des Transports.À procéder, pour le compte de Tisseo voyageurs, au recouvrement des indemnités forfaitaires ou à l'établissement un procès-verbal selon les barèmes en vigueur pour toutes infractions constatées lors des opérations de contrôle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: renfort des opérations de contrôle sur le réseau Tisseo
21-260
Produits/services: Services de sécurité et d'ordre public📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande conclu pour une durée d'un an et reconductible 3 fois par périodes d'un an.le montant maximum annuel de commande est fixé à...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande conclu pour une durée d'un an et reconductible 3 fois par périodes d'un an.le montant maximum annuel de commande est fixé à 600 000 euro(s) (H.T.).La prestation a pour objet la réalisation d'opérations de lutte contre la fraude sur l'ensemble des lignes du réseau Tisseo en renfort des équipes de Tisseo voyageurs.Quantités annuelles prévisionnelles: 11 semaines de contrôle de 28 heures à 6 agents et 5 semaines de contrôle à 12 agents avec 250 contrôles en moyenne par jour et par agentla prestation consistera :à s'assurer, par des actions de contrôle, que les voyageurs utilisant les modes de transports de Tisseo possèdent un titre de transport valide et respectent le Règlement d'utilisation des Transports.À procéder, pour le compte de Tisseo voyageurs, au recouvrement des indemnités forfaitaires ou à l'établissement un procès-verbal selon les barèmes en vigueur pour toutes infractions constatées lors des opérations de contrôle
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité et d'ordre public📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande conclu pour une durée d'un an et reconductible 3 fois par périodes d'un an.le montant maximum annuel de commande est fixé à...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande conclu pour une durée d'un an et reconductible 3 fois par périodes d'un an.le montant maximum annuel de commande est fixé à 600 000 euro(s) (H.T.).La prestation a pour objet la réalisation d'opérations de lutte contre la fraude sur l'ensemble des lignes du réseau Tisseo en renfort des équipes de Tisseo voyageurs.Quantités annuelles prévisionnelles: 11 semaines de contrôle de 28 heures à 6 agents et 5 semaines de contrôle à 12 agents avec 250 contrôles en moyenne par jour et par agentla prestation consistera :à s'assurer, par des actions de contrôle, que les voyageurs utilisant les modes de transports de Tisseo possèdent un titre de transport valide et respectent le Règlement d'utilisation des Transports.À procéder, pour le compte de Tisseo voyageurs, au recouvrement des indemnités forfaitaires ou à l'établissement un procès-verbal selon les barèmes en vigueur pour toutes infractions constatées lors des opérations de contrôle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit trois fois par périodes d'un an dans les conditions prévues au Ccap” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature et habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailles traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des deux...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des deux derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;- en qualité de membres de plusieurs groupement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“justificatifs de l'assermentation du personnel pour la constatation des contraventions à la police des services de transports publics des personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
justificatifs de l'assermentation du personnel pour la constatation des contraventions à la police des services de transports publics des personnes (art.l.2241.1 du code des transports et 529-3 du code de procédure pénale)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-15
12:10 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Dites-le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociéesnégociations : seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.Le prix sera analysé au regard du montant total du DQE. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2021/S 231-609848 (2021-11-24)
Avis d'attribution de marché (2022-06-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 231-609848
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M220015
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: amonre
Adresse postale: 151 route de Vourles
Commune postale: Saint-Genis Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la valeur d'attribution indiquée correspond à la valeur maximum du marché sur sa durée totale. Le marché est conclu pour une période de 1 ans à compter du...”
la valeur d'attribution indiquée correspond à la valeur maximum du marché sur sa durée totale. Le marché est conclu pour une période de 1 ans à compter du 15/04/2022 et est reconductible trois fois par période d'un an.Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration
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Source: OJS 2022/S 119-336675 (2022-06-17)