renfort des opérations de contrôle sur le réseau Tisseo

Tisseo

accord-Cadre à bons de commande conclu pour une durée d'un an et reconductible 3 fois par périodes d'un an.le montant maximum annuel de commande est fixé à 600 000 euro(s) (H.T.).La prestation a pour objet la réalisation d'opérations de lutte contre la fraude sur l'ensemble des lignes du réseau Tisseo en renfort des équipes de Tisseo voyageurs.Quantités annuelles prévisionnelles: 11 semaines de contrôle de 28 heures à 6 agents et 5 semaines de contrôle à 12 agents avec 250 contrôles en moyenne par jour et par agentla prestation consistera :à s'assurer, par des actions de contrôle, que les voyageurs utilisant les modes de transports de Tisseo possèdent un titre de transport valide et respectent le Règlement d'utilisation des Transports.À procéder, pour le compte de Tisseo voyageurs, au recouvrement des indemnités forfaitaires ou à l'établissement un procès-verbal selon les barèmes en vigueur pour toutes infractions constatées lors des opérations de contrôle

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-24 Avis de marché
2022-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: tisseo
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562112622 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: renfort des opérations de contrôle sur le réseau Tisseo 21-260
Produits/services: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande conclu pour une durée d'un an et reconductible 3 fois par périodes d'un an.le montant maximum annuel de commande est fixé à...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande conclu pour une durée d'un an et reconductible 3 fois par périodes d'un an.le montant maximum annuel de commande est fixé à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit trois fois par périodes d'un an dans les conditions prévues au Ccap”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature et habilitation du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des deux...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“justificatifs de l'assermentation du personnel pour la constatation des contraventions à la police des services de transports publics des personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-15 12:10 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 231-609848 (2021-11-24)
Avis d'attribution de marché (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 231-609848

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M220015
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: amonre
Adresse postale: 151 route de Vourles
Commune postale: Saint-Genis Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur d'attribution indiquée correspond à la valeur maximum du marché sur sa durée totale. Le marché est conclu pour une période de 1 ans à compter du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 119-336675 (2022-06-17)