Relevés géomètre, structurels et des réseaux du bâtiment pour le transfert du conservatoire de danse, de musique et d'art dramatique de la Ville de Nîmes
La présente consultation concerne un marché portant sur une mission de relevés géomètre, structurels et des réseaux du bâtiment pour le transfert du conservatoire de danse, de musique et d'art dramatique de la Ville de Nîmes.
Les relevés nécessaires à l'opération sont découpés en cinq missions:
— relevés des éléments de structures existants;
— repérage visuel de l'ensemble des réseaux EU/EV/EP au R-2;
— le relevé au scanner laser 3D du bâtiment et création du fichier conteneur des nuages des points;
— l'élaboration des plans 2D du bâtiment;
— l'élaboration de la maquette numérique du bâtiment.
Les prestations font l'objet d'un marché conclu en application de l'article R. 2112-6, 2º relatif aux marchés conclus à prix global et forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relevés géomètre, structurels et des réseaux du bâtiment pour le transfert du conservatoire de danse, de musique et d'art dramatique de la Ville de Nîmes
21I008FF”
Titre
Relevés géomètre, structurels et des réseaux du bâtiment pour le transfert du conservatoire de danse, de musique et d'art dramatique de la Ville de Nîmes
21I008FF
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché portant sur une mission de relevés géomètre, structurels et des réseaux du bâtiment pour le transfert du...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché portant sur une mission de relevés géomètre, structurels et des réseaux du bâtiment pour le transfert du conservatoire de danse, de musique et d'art dramatique de la Ville de Nîmes.
Les relevés nécessaires à l'opération sont découpés en cinq missions:
— relevés des éléments de structures existants;
— repérage visuel de l'ensemble des réseaux EU/EV/EP au R-2;
— le relevé au scanner laser 3D du bâtiment et création du fichier conteneur des nuages des points;
— l'élaboration des plans 2D du bâtiment;
— l'élaboration de la maquette numérique du bâtiment.
Les prestations font l'objet d'un marché conclu en application de l'article R. 2112-6, 2º relatif aux marchés conclus à prix global et forfaitaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nîmes.
Description du marché:
“La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article R. 2124-1 du code de la commande publique. Une avance pourra être...”
Description du marché
La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article R. 2124-1 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au contrat. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global forfaitaire. Les prix seront fermes et non actualisables Le marché commencera à s'exécuter à sa date de notification, et s'achèvera à la validation de tous les rendus de chaque phase détaillée au CCTP. La durée prévisionnelle d'exécution de l'ensemble des phases est de quatre mois. Tous les délais d'exécution détaillés des prestations sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières. Dans son offre, le titulaire a la liberté de proposer des délais d'exécutions réduits et optimisés par rapport à ceux indiqués dans le CCTP.
Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés: aucune prestation distincte n'est identifiée. L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le délai de validité des offres est fixé à six mois à compter de la date limite de réception des offres. Les études seront financées selon les modalités suivantes: Le financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au CCAP. Une clause de réexamen est prévue au CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement...”
Informations complémentaires
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant — ou, en cas de candidature classique.
Lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant — ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— liste des principaux services (références) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Afin de ne pas surcharger le dossier de candidature, le candidat est invité à indiquer uniquement les références en lien avec les prestations objet du marché (prestations de numérisation 3D de bâtiments anciens existants, prestations de relevés en vue d'une exploitation en maquette BIM, relevés et plans 2D);
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public;
— certification(s) ou agrément(s) exigé(s) pour l'exécution des prestations: le géomètre-expert étant un professionnel libéral dont l'activité est encadrée par la loi (loi du 7.5.1946), le candidat devra: apporter la preuve, par tout moyen, de sa qualification de géomètre-expert (diplôme d'ingénieur de niveau bac + 5 ou diplôme de géomètre-expert foncier DPLG); apporter la preuve de son inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le géomètre-expert étant un professionnel libéral dont l'activité est encadrée par la loi (loi du 7.5.1946), le candidat devra: apporter la preuve, par tout...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le géomètre-expert étant un professionnel libéral dont l'activité est encadrée par la loi (loi du 7.5.1946), le candidat devra: apporter la preuve, par tout moyen, de sa qualification de géomètre-expert (diplôme d'ingénieur de niveau bac + 5 ou diplôme de géomètre-expert foncier DPLG); apporter la preuve de son inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr
Les candidats sont...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb, etc.) n'est pas autorisée.
Conditions de présentation des plis électroniques: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.
L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.
Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier, dans les conditions définies au sein du règlement de la consultation. Adresse de dépôt/d'envoi de la copie de sauvegarde: Ville de Nîmes, direction de la commande publique, Colisée 2, 1 étage, 1 rue du Colisée, 30947 Nîmes Cedex 9.
Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8h30 - 12h30/13h30 - 17h00.
Le marché sera signé électroniquement entre la Ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PADES. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ quatre semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre. Les candidats qui le souhaitent peuvent, dès le stade de la remise des plis, signer électroniquement l'acte d'engagement selon les modalités définies dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2021/S 085-219958 (2021-04-28)
Informations complémentaires (2021-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: colisée 2, 1 rue du Colisée Cedex 9
Personne de contact: à l'attention de M. le maire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché portant sur une mission de relevés géomètre, structurels et des réseaux du bâtiment pour le transfert du...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché portant sur une mission de relevés géomètre, structurels et des réseaux du bâtiment pour le transfert du conservatoire de danse, de musique et d'art dramatique de la Ville de Nîmes. Les relevés nécessaires à l'opération sont découpés en cinq missions:
— relevés des éléments de structures existants,
— repérage visuel de l'ensemble des réseaux EU/EV/EP au R-2,
— le relevé au scanner laser 3d du bâtiment et création du fichier conteneur des nuages des points,
— l'élaboration des plans 2d du bâtiment,
— l'élaboration de la maquette numérique du bâtiment.
Les prestations font l'objet d'un marché conclu en application de l'article R. 2112-6, 2º relatif aux marchés conclus à prix global et forfaitaire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 085-219958
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— liste...”
Texte
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— liste des principaux services (références) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Afin de ne pas surcharger le dossier de candidature, le candidat est invité à indiquer uniquement les références en lien avec les prestations objet du marché (prestations de numérisation 3d de bâtiments anciens existants, prestations de relevés en vue d'une exploitation en maquette BIM, relevés et plans 2d);
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public;
— certification(s) ou agrément(s) exigé(s) pour l'exécution des prestations: le géomètre-expert étant un professionnel libéral dont l'activité est encadrée par la loi (loi du 7.5.1946), le candidat devra: apporter la preuve, par tout moyen, de sa qualification de géomètre-expert (diplôme d'ingénieur de niveau bac + 5 ou diplôme de géomètre-expert foncier DPLG); apporter la preuve de son inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— liste...”
Texte
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— liste des principaux services (références) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Afin de ne pas surcharger le dossier de candidature, le candidat est invité à indiquer uniquement les références en lien avec les prestations objet du marché (prestations de numérisation 3d de bâtiments anciens existants, prestations de relevés en vue d'une exploitation en maquette BIM, relevés et plans 2d);
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Information relative à la profession
Ancienne valeur
Texte:
“La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le...”
Texte
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le géomètre-expert étant un professionnel libéral dont l'activité est encadrée par la loi (loi du 7.5.1946), le candidat devra: apporter la preuve, par tout moyen, de sa qualification de géomètre-expert (diplôme d'ingénieur de niveau bac + 5 ou diplôme de géomètre-expert foncier DPLG); apporter la preuve de son inscription au tableau de l'ordre des géomètres-expert.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: La prestation n'est pas réservée à une profession déterminée.
Autres informations complémentaires
“Suppression de l'exigence de qualification de géomètre expert au titre de la capacité technique et professionnelle, qui, au regard des dispositions des...”
Suppression de l'exigence de qualification de géomètre expert au titre de la capacité technique et professionnelle, qui, au regard des dispositions des articles 1 et 2 de la loi du 7.5.1946, était une erreur d'exigence au niveau des documents demandés à la candidature.
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Source: OJS 2021/S 091-236638 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Nîmes
Adresse postale: colisée 2, 1 Rue du Colisée Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relevés géomètre, structurels et des réseaux du bâtiment pour le transfert du conservatoire de danse, de musique et d'art dramatique de la ville de Nîmes
21I008FF”
Titre
relevés géomètre, structurels et des réseaux du bâtiment pour le transfert du conservatoire de danse, de musique et d'art dramatique de la ville de Nîmes
21I008FF
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Brève description:
“la présente consultation concerne un marché portant sur une mission de Relevés géomètre, structurels et des réseaux du bâtiment pour le transfert du...”
Brève description
la présente consultation concerne un marché portant sur une mission de Relevés géomètre, structurels et des réseaux du bâtiment pour le transfert du conservatoire de danse, de musique et d'art dramatique de la ville de Nîmes Les relevés nécessaires à l'opération sont découpés en 5 missions : - relevés des éléments de structures existants ; - repérage visuel de l'ensemble des réseaux Eu/Ev/Ep au R-2 - le relevé au scanner laser 3d du bâtiment et création du fichier conteneur des nuages des points - l'Élaboration des plans 2d du bâtiment - l'Élaboration de la maquette numérique du bâtiment Les prestations font l'objet d'un marché conclu en application de l'article R. 2112-6, 2° relatif aux marchés conclus à prix global et forfaitaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 950 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nîmes
Description du marché:
“la présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article R. 2124-1 du Code de la Commande Publique. Une avance pourra être...”
Description du marché
la présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article R. 2124-1 du Code de la Commande Publique. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au contrat
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au C.C.A.P. Une clause de réexamen est prévue au C.C.A.P
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“en cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement...”
Informations complémentaires
en cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 085-219958
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21000210
Titre:
“relevés géomètre, structurels et des réseaux du bâtiment - opération : Transfert du conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique de Nîmes”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit Expert
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 950 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 400 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères CS 88010
Source: OJS 2021/S 166-435573 (2021-08-23)