Renouvellement et gestion de contrats relatifs aux régimes de retraites supplémentaires à cotisations définies et à prestations définies (articles 83 et 39).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance — consultation pour le choix du gestionnaire de contrats de retraite
21S0003”
Produits/services: Services de retraite📦
Brève description:
“Renouvellement et gestion de contrats relatifs aux régimes de retraites supplémentaires à cotisations définies et à prestations définies (articles 83 et 39).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrat à cotisations définies — article 83
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de retraite📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pointe-à-Pitre.
Description du marché: Contrat à cotisations définies — article 83.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-05-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière expresse une fois, pour une période supplémentaire de deux ans, soit une durée maximale de 56 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir article 4 du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrat à prestations définies — article 39
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Contrat à prestations définies — article 39.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pointe-à-Pitre.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture collégiale.
“Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
L'heure limite de remise des offres indiquée dans le présent AAPC est entendue en heure de Paris, soit 12h00 — Guadeloupe.
Plan de sous-traitance:
Conformément aux dispositions de l'article 73-3 alinéa, de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et du décret nº 2018-57 du 31.1. 2018 pris pour l'application du 3 alinéa de l'article 73 à compter du 1.4.2018, les soumissionnaires:
1) doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des PME locales;
2) ce plan de sous-traitance doit notamment indiquer les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat, il doit comporter, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance;
3) dans le cas où le soumissionnaire n'a pas prévu de sous-traiter à des PME locales, il est tenu d'en préciser les motifs dans le plan.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de seize...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de seize jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (onze jours en cas de notification par voie électronique).
Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat.
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www. Telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 013-028027 (2021-01-15)
Informations complémentaires (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Port Maritime de la Guadeloupe
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Relance — consultation pour le choix du gestionnaire de contrats de retraite.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 013-028027
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2)
Emplacement du texte à modifier: Renseignements d'ordre administratif
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: 2020/S 235-580358
Source: OJS 2021/S 016-037326 (2021-01-20)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: quai Ferdinand de Lesseps - bP 485
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cédex
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Personne de contact: Mme Marie-Josée TRAMIS
Téléphone: +33 0590686292📞
Fax: +33 0590686291 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance - consultation pour le choix du gestionnaire de contrats de retraite
21S0003”
Brève description: relance - consultation pour le choix du gestionnaire de contrats de retraite
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1004887.79 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: contrat à cotisations définies - article 83
Description
Site principal ou lieu d'exécution: pointe-Pitre
Description du marché:
“relance - consultation pour le choix du gestionnaire de contrats de retraite - contrat à cotisations définies - article 83” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: voir article 4 du CCP
Champ d'application du marché
Titre: contrat à prestations définies - article 39
Description
Description du marché:
“relance - consultation pour le choix du gestionnaire de contrats de retraite - contrat à prestations définies - article 39” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 013-028027
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-94
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: contrat à cotisation définies - article 83
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: axa france Vie
Adresse postale: 313 Terrasse de l'arche
Commune postale: Nanterre Cédex
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478656717📞
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 838950.46 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20-95
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: contrat à prestations définies - article 39
Date de conclusion du contrat: 2021-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: arial cnp assurances
Adresse postale: 32, avenue Emile Zola
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Téléphone: +33 0320673700📞
Courrier électronique: retraite.partenaires@arialcnp.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165937.33 💰
“modalité de consultation du dossier de marché :
Contacter Mme TRAMIS Marie-Josée
Grand Port Maritime de la Guadeloupe
Ddjam
Service Marchés Publics
Quai...”
modalité de consultation du dossier de marché :
Contacter Mme TRAMIS Marie-Josée
Grand Port Maritime de la Guadeloupe
Ddjam
Service Marchés Publics
Quai Ferdinand de Lesseps
Bp 485
97 165 Pointe-À-Pitre Cédex
Tel : +33 0590686292
fax : +33 0590686291
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de basse-terre
Adresse postale: 6, rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 0590814538📞
Fax: +33 0590819670 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne(joue). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télé recours citoyens " accessible par le site internet : www. Telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 201-525067 (2021-10-11)