réhabilitation et extension du complexe gymnique Raymond Blaise (Albonaise)

Commune de Franconville la Garenne

conformément aux dispositions des articles L. 2171-1 et R. 2171-1 du Code de la commande publique, le marché issu de la présente consultation sera un marché global de conception-réalisation. Il n'est prévu pas d'allotissement de la consultation. La Ville a fait le choix de confier à un seul opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution du travaux. En effet, le recours à ce type de contrat est justifié par un engagement contractuel du titulaire sur l'amélioration de l'efficacité énergétique et sur le contexte structurel de l'équipement, rendant nécessaire et indispensable l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage.La présente consultation est une procédure avec négociation.La procédure est décomposée en deux phases distinctes :-Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;-Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Leon Grosse

Qui ?

• Commune de Franconville la Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-16	Avis de marché
2022-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 21ba107
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de franconville la garenne
Adresse postale: 11, rue de la Station
Code postal: 95130
Commune postale: Franconville-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-franconville.fr/Mairie 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 139326600 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date limite de soumission: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-588708
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les dates et heures proposées pour les visites sont les :-Mardi 30 novembre 2021 à 14 heures ;-Mardi 7 décembre 2021 à 14 heures.Lieu de rendez-vous : devant le Centre Administratif 30 Rue de la Station 95130 Franconville.Pour confirmer la date retenue, les candidats doivent contacter le Secrétariat des Services Techniques au 01.39.32.66.64 aux heures d'ouvertures de la Mairie, lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et le mercredi matin de 8h30 à 12h00.Ils peuvent aussi adresser un mail à l'adresse suivante : voirie@ville-franconville.fr afin de réserver la date retenue, en précisant le nom du représentant de l'entreprise présent pour la visite ainsi que son numéro de téléphone

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

complexe gymnique Raymond Blaise (Albonaise) 40 rue des onze arpents 95130 - franconville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant ;

Situation économique et financière:

la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles) ; Le candidat individuel ou groupement devra pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires au moins équivalent à 2 fois le montant estimé du marché.En annexe à la déclaration du candidat :Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle ;L'Attestation d'assurance décennale ;

Capacité technique et professionnelle:

l'Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public ;Les moyens humains : Nombre d'architectes, nombre de collaborateurs chargés du suivi des travaux et des études pour chaque membre du groupement en lien avec les compétences demandées, nombres d'ouvriers, de conducteurs de travaux ;La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Pour la partie maîtrise d'oeuvre, les candidats présenteront 3 références où la mission assurée concernait la mission complète en conception et réalisation (articles L. 2431-1 et R. 2431-4 du Code de la commande publique). Les candidats citeront en priorité les références portant sur des opérations de restructuration-extension d'équipements publics d'une complexité équivalente au projet envisagé. En second lieu, les candidats peuvent proposer des références d'importance équivalente portant sur d'autres domaines de restructuration / réhabilitation d'erp. Seules les références suivies de réalisation doivent être répertoriées ;Pour la partie travaux, les candidats présenterons 3 références d'opérations similaires de réhabilitation et de construction de d'équipements publics de complexité équivalente (pour chacun des membres du groupement) au cours des cinq dernières années ;2 affiches format A3 exposant 2 des 3 références présentées par le candidat.Ces affiches seront présentées au format " paysage ". Leur contenu est laissé à la libre appréciation des candidats (plans, photos, vues intérieures ou extérieures)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

pondération selon les critres suivants :Compétences de l'équipe de Moe et de l'équipe travaux - 36.0%moyens : Potentiel de chaque société en personnel et matériel - 34.0%références - 30.0%

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse des coûts global d'entretien du bâtiment sur 10 ans
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition au regard des sous-critères suivants: Valeur architecturale et esthétique (25 points); Méthodologie d'exécution (15 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Planning de réalisation au regard des sous-critères suivants: Phase étude (4 points) ; Phase travaux (6 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950252300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Franconville-La-Garenne
Courrier électronique: marches@ville-franconville.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 225-588708 (2021-11-16)

Avis d'attribution de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 245 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-378317
Se réfère à l'avis: 2021/S 225-588708
Numéro JO-S: 133

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

complexe gymnique Raymond Blaise (Albonaise) 40 rue des onze arpents 95130 Franconville

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Nom: léon Grosse
Adresse postale: 4 Parvis Colonel Arnaud Beltrame
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 10 245 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Source: OJS 2022/S 133-378317 (2022-07-08)

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