conformément aux dispositions des articles L. 2171-1 et R. 2171-1 du Code de la commande publique, le marché issu de la présente consultation sera un marché global de conception-réalisation. Il n'est prévu pas d'allotissement de la consultation. La Ville a fait le choix de confier à un seul opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution du travaux. En effet, le recours à ce type de contrat est justifié par un engagement contractuel du titulaire sur l'amélioration de l'efficacité énergétique et sur le contexte structurel de l'équipement, rendant nécessaire et indispensable l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage.La présente consultation est une procédure avec négociation.La procédure est décomposée en deux phases distinctes :-Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;-Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réhabilitation et extension du complexe gymnique Raymond Blaise (Albonaise)
21ba107”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“conformément aux dispositions des articles L. 2171-1 et R. 2171-1 du Code de la commande publique, le marché issu de la présente consultation sera un marché...”
Brève description
conformément aux dispositions des articles L. 2171-1 et R. 2171-1 du Code de la commande publique, le marché issu de la présente consultation sera un marché global de conception-réalisation. Il n'est prévu pas d'allotissement de la consultation. La Ville a fait le choix de confier à un seul opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution du travaux. En effet, le recours à ce type de contrat est justifié par un engagement contractuel du titulaire sur l'amélioration de l'efficacité énergétique et sur le contexte structurel de l'équipement, rendant nécessaire et indispensable l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage.La présente consultation est une procédure avec négociation.La procédure est décomposée en deux phases distinctes :-Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;-Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“complexe gymnique Raymond Blaise (Albonaise) 40 rue des onze arpents 95130 - franconville”
Description du marché:
“conformément aux dispositions des articles L. 2171-1 et R. 2171-1 du Code de la commande publique, le marché issu de la présente consultation sera un marché...”
Description du marché
conformément aux dispositions des articles L. 2171-1 et R. 2171-1 du Code de la commande publique, le marché issu de la présente consultation sera un marché global de conception-réalisation. Il n'est prévu pas d'allotissement de la consultation. La Ville a fait le choix de confier à un seul opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution du travaux. En effet, le recours à ce type de contrat est justifié par un engagement contractuel du titulaire sur l'amélioration de l'efficacité énergétique et sur le contexte structurel de l'équipement, rendant nécessaire et indispensable l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage.La présente consultation est une procédure avec négociation.La procédure est décomposée en deux phases distinctes :-Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;-Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse des coûts global d'entretien du bâtiment sur 10 ans
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de la proposition au regard des sous-critères suivants: Valeur architecturale et esthétique (25 points); Méthodologie d'exécution (15 points)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Planning de réalisation au regard des sous-critères suivants: Phase étude (4 points) ; Phase travaux (6 points)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critres suivants :Compétences de l'équipe de Moe et de l'équipe travaux - 36.0%moyens : Potentiel de chaque société en personnel et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pondération selon les critres suivants :Compétences de l'équipe de Moe et de l'équipe travaux - 36.0%moyens : Potentiel de chaque société en personnel et matériel - 34.0%références - 30.0%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant ;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles) ; Le candidat individuel ou groupement devra pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires au moins équivalent à 2 fois le montant estimé du marché.En annexe à la déclaration du candidat :Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle ;L'Attestation d'assurance décennale ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public ;Les moyens humains : Nombre d'architectes, nombre de collaborateurs chargés du suivi des travaux et des études pour chaque membre du groupement en lien avec les compétences demandées, nombres d'ouvriers, de conducteurs de travaux ;La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Pour la partie maîtrise d'oeuvre, les candidats présenteront 3 références où la mission assurée concernait la mission complète en conception et réalisation (articles L. 2431-1 et R. 2431-4 du Code de la commande publique). Les candidats citeront en priorité les références portant sur des opérations de restructuration-extension d'équipements publics d'une complexité équivalente au projet envisagé. En second lieu, les candidats peuvent proposer des références d'importance équivalente portant sur d'autres domaines de restructuration / réhabilitation d'erp. Seules les références suivies de réalisation doivent être répertoriées ;Pour la partie travaux, les candidats présenterons 3 références d'opérations similaires de réhabilitation et de construction de d'équipements publics de complexité équivalente (pour chacun des membres du groupement) au cours des cinq dernières années ;2 affiches format A3 exposant 2 des 3 références présentées par le candidat.Ces affiches seront présentées au format " paysage ". Leur contenu est laissé à la libre appréciation des candidats (plans, photos, vues intérieures ou extérieures)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les dates et heures proposées pour les visites sont les :-Mardi 30 novembre 2021 à 14 heures ;-Mardi 7 décembre 2021 à 14 heures.Lieu de rendez-vous : devant le Centre Administratif 30 Rue de la Station 95130 Franconville.Pour confirmer la date retenue, les candidats doivent contacter le Secrétariat des Services Techniques au 01.39.32.66.64 aux heures d'ouvertures de la Mairie, lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et le mercredi matin de 8h30 à 12h00.Ils peuvent aussi adresser un mail à l'adresse suivante : voirie@ville-franconville.fr afin de réserver la date retenue, en précisant le nom du représentant de l'entreprise présent pour la visite ainsi que son numéro de téléphone
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 225-588708 (2021-11-16)
Avis d'attribution de marché (2022-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: réhabilitation et extension du complexe gymnique Raymond Blaisel
21ba107
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 245 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“complexe gymnique Raymond Blaise (Albonaise) 40 rue des onze arpents 95130 Franconville”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-588708
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21ba107
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: léon Grosse
Adresse postale: 4 Parvis Colonel Arnaud Beltrame
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 245 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 133-378317 (2022-07-08)