conformément à l'article L.2171-1 du CCP, le marché est un marché de conception-réalisation " passé par dérogation au principe d'allotissement " justifié par un engagement portant sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique. Le marché a pour objet la réhabilitation énergétique du Grand Hall du bâtiment Tpr2 sur le campus universitaire de Luminy à Marseille.
L'Opération a pour objectifs :
-De rénover techniquement un bâtiment d'un point de vue thermique (enveloppe et équipements techniques) et de mettre aux normes ses installations techniques (sécurité incendie, électricité, ...)
-D'Offrir de nouveaux services conviviaux et attractifs aux publics de l'université et du Campus de Luminy : centre de santé, offre de restauration, conciergerie, lieux de rencontres et d'échanges.
-de résoudre la question du traitement acoustique qui constitue un inconfort majeur du volume actuel et de garantir une qualité d'usage optimale de chaque zone fonctionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réhabilitation en Conception-Réalisation Énergétique du Grand Hall du Campus de Luminy d'aix-marseille Université
AMU132-2021”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“conformément à l'article L.2171-1 du CCP, le marché est un marché de conception-réalisation " passé par dérogation au principe d'allotissement " justifié...”
Brève description
conformément à l'article L.2171-1 du CCP, le marché est un marché de conception-réalisation " passé par dérogation au principe d'allotissement " justifié par un engagement portant sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique. Le marché a pour objet la réhabilitation énergétique du Grand Hall du bâtiment Tpr2 sur le campus universitaire de Luminy à Marseille.
L'Opération a pour objectifs :
-De rénover techniquement un bâtiment d'un point de vue thermique (enveloppe et équipements techniques) et de mettre aux normes ses installations techniques (sécurité incendie, électricité, ...)
-D'Offrir de nouveaux services conviviaux et attractifs aux publics de l'université et du Campus de Luminy : centre de santé, offre de restauration, conciergerie, lieux de rencontres et d'échanges.
-de résoudre la question du traitement acoustique qui constitue un inconfort majeur du volume actuel et de garantir une qualité d'usage optimale de chaque zone fonctionnelle.
- Le marché à conclure est un marché public de travaux en la forme d'un marché de conception réalisation portant sur l'amélioration énergétique (marché simple à prix forfaitaire).
-le marché a pour objet les prestations découpées en phases suivantes :
Phase 1 : Constitution du dossier des autorisations administratives dès notification du marché
Phase 2 : Avant-Projet définitif (Apd)
Phase 3 : Projet (Pro) et études d'exécution (niveau projet)
Phase 4 : Réalisation des travaux y compris Période de préparation et Opérations Préalables à la Réception (Opr)
Phase 5 : Levée des réserves et suivi de la GPA et de l'engagement énergétique
la phase APS est élaborée dans le cadre de la mise en concurrence permettant de choisir le Titulaire.
-Les prestations sont décrites dans les documents de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères d'analyse des candidatures sont détaillés à l'article 14 du règlement de la consultation (Phase candidature)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
- Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.
- le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre des clauses de réexamen au sens de l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique. Se reporter au Ccap.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“- La &Quot;Valeur estimée" (cf. Ii.1.5 et Ii.2.6) porte sur les travaux uniquement”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter aux dispositions de l'article 12.3 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter aux dispositions de l'article 12.2 du règlement de consultation
Conditions de participation
“en application des articles R.2142-6 et suivants du code de la commande publique, le groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel au moins égal...”
en application des articles R.2142-6 et suivants du code de la commande publique, le groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel au moins égal à : 8 m euro ht (sur la base du chiffre d'affaires de l'année 2019)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter aux dispositions de l'article 12.3 du règlement de consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles en méthode, construction, études et réalisation de projets de taille, nature et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles en méthode, construction, études et réalisation de projets de taille, nature et complexité comparables couvrant, a minima, les compétences suivantes :
- Une compétence " constructeur " pour des travaux tous corps d'état,
- une compétence " management de projet ",
- Une compétence " architecturale ",
- Une compétence " études techniques ",
- Une compétence " acoustique ",
- Une compétence " ingénierie environnementale ",
- Une compétence " conception de restauration collective ".
L'Équipe candidate devra notamment présenter obligatoirement, la compétence d'un architecte au titre de la compétence " architecturale " qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet des demandes d'autorisation en application de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977.
A ce titre, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une partie de l'exécution est réservée à la profession d'architecte conformément à la loi sur l'architecture précitée.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Conformément à l'article L2171-8 Code de la commande publique, le titulaire s'engage à confier l'exécution d'une partie des prestations visées au Contrat...”
Conditions d'exécution du contrat
- Conformément à l'article L2171-8 Code de la commande publique, le titulaire s'engage à confier l'exécution d'une partie des prestations visées au Contrat à des petites et moyennes entreprises. Les parts confiées au titre de la conception et de la réalisation sont fixées à l'acte d'engagement. Cette part ne peut être inférieure à 10% du montant du marché
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée...”
les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son pli doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques avec l'administration. En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au 01.76.64.74.07 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien grâce au lien " Assistance " de l'onglet " Aide " de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique. Le référent AMU concernant ce marché est : stephanie.septier@univ-amu.fr
- Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'état - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 6.3 du Règlement de la Consultation (rc).
- Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 13 du Rc.
-La durée de marché indiquée à l'article Ii.2.7) pourra être optimisée lors du dialogue compétitif.
- Conformément à l'article L2171-2 du code de la commande publique, le marché de conception-réalisation est confié à un groupement d'opérateurs économiques (cf. Article 10 rc).
- modalités essentielles de financement et de paiement : se reporter au CCAP. Le maître de l'ouvrage appliquera au titulaire une retenue de garantie d'un montant égal à 5% du montant (T.T.C.) pour la partie relative aux travaux du marché (hors prestations intellectuelles).
Cette retenue de garantie pourra être remplacée, pendant toute la durée du marché, par une garantie à première demande. La caution au sens de l'article R.2191-36 du Code de la commande publique est expressément exclue. Le marché prévoit une garantie de performance énergétique de deux (2) années à compter de la date d'achèvement retenue pour la réception du bâtiment. Elle consiste en une obligation d'amélioration dont les modalités sont détaillées à l'article 15.4 du présent CCAP et en l'établissement d'une garantie à première demande.
-les prestations du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, sur fonds propres de l'établissement et subvention du Plan de Relance.
Des visites du site (facultatives) sont organisées aux jours suivants, au choix : le mercredi matin ou le jeudi (article 11.3 Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
- le référé " secret des affaires " prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative.
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section i " pouvoir adjudicateur ".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 191-493461 (2021-09-28)
Informations complémentaires (2021-10-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“conformément à l'article L.2171-1 du CCP, le marché est un marché de
conception-réalisation " passé par dérogation au principe d'allotissement " justifié...”
Brève description
conformément à l'article L.2171-1 du CCP, le marché est un marché de
conception-réalisation " passé par dérogation au principe d'allotissement " justifié par un
engagement portant sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique. Le marché a pour
objet la réhabilitation énergétique du Grand Hall du bâtiment Tpr2 sur le campus universitaire
de Luminy à Marseille.L'Opération a pour objectifs :-De rénover techniquement un bâtiment
d'un point de vue thermique (enveloppe et équipements techniques) et de mettre aux normes ses
installations techniques (sécurité incendie, électricité, ...)-D'Offrir de nouveaux services
conviviaux et attractifs aux publics de l'université et du Campus de Luminy : centre de santé,
offre de restauration, conciergerie, lieux de rencontres et d'échanges.-de résoudre la question du
traitement acoustique qui constitue un inconfort majeur du volume actuel et de garantir une
qualité d'usage optimale de chaque zone fonctionnelle