Regime De Retraite Supplementaire A Adhesion Obligatoire Pour Les Salaries Et Les Mandataires Sociaux Assimiles Salaries De Monlogement27

MonLogement27

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.

Qui ?

• MonLogement27

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services d'assurance et services de retraite

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 21drh04
Brève description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MonLogement27
Adresse postale: 10, Boulevard Georges Chauvin CS 40388
Code postal: 27006
Commune postale: EVREUX cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.monlogement27.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarches@monlogement27.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-562085
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.cg27.fr/ Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

formulaire Dc1

formulaire Dc2

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

bilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années, s'ils ne sont pas publiés

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

les intermédiaires devront fournir :

- leurs attestations d'assurance responsabilité civile et garantie financière

- le mandat de l'assureur

cf Réglementation en vigueur

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.

aucune clause de garantie financière prévue.

aucune avance prévue.

les prestations sont réglées par des prix unitaires.

les prix sont fermes.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

fonds propres et Cotisations sur salaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35289639300019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2d semestre 2026

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.cg27.fr/

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.

Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.

La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Evreux
Adresse postale: Palais de Justice, 30 Rue Joséphine
Commune postale: Evreux
Code postal: 27022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232295500 📞
Fax: +33 232295502 📠
Source: OJS 2021/S 213-562085 (2021-10-29)

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