référent parcours ateliers et chantiers D'Insertion

Conseil départemental de l'Indre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-15	Avis de marché
2022-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: PA-2021-130 REF PARCOURS ACI
Brève description: référent parcours ateliers et chantiers D'Insertion
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Chateauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YOQuymRvS0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date limite de soumission: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-593087
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande multi attributaires débutant à compter de sa notification au 31 décembre 2022. Reconductible 2 fois par période annuelle. Accord-Cadre sans montant minimum, avec un montant maximum annuel fixé en quantité de 150 suivis maximum par an

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 653 250 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 653 250 EUR 💰
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

justification à produire quant aux capacités du candidat : -Lettre de candidature à signer. -Déclaration du candidat Dc2. -Liste des moyens en personnel et techniques. -Références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Justificatifs de la capacité de l'organisme à mettre en oeuvre des dispositifs ou des programmes d'actions personnalisés visant l'accompagnement des publics présentant des difficultés d'accès à l'emploi. -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

critères de jugement des offres : Prix : 40 % - valeur technique de l'offre : 60%

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l' Education (copie de sauvegarde, problèmes d'accès...) DGARTPE: tel : 02.54.08.37.52//54/55/56
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme achatpublic.comles variantes ne sont pas autorisées. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). - recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). - recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

Source: OJS 2021/S 225-593087 (2021-11-15)

Avis d'attribution de marché (2022-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PA-2021-130
Valeur totale du marché: 3 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2022-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 048-125511
Se réfère à l'avis: 2021/S 225-593087
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires débutant à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022. Reconductible 2 fois par période annuelle. Accord-cadre sans montant minimum, avec un montant maximum annuel fixé en quantité de 150 suivis maximum par an

Objet
Champ d'application du marché

accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires débutant à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022.

Reconductible 2 fois par période annuelle.

Accord-cadre sans montant minimum, avec un montant maximum annuel fixé en quantité de 150 suivis maximum par an

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

critères de jugement des offres:

prix : 40% - valeur technique de l'offre : 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Nom: agir
Commune postale: Chateauroux
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 987 000 EUR 💰
Nom: les ateliers de la brenne
Commune postale: Le Blanc
Valeur totale du marché: 504 000 EUR 💰
Nom: les jardins de L'Esperseverance
Commune postale: La Chatre
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Nom: mob D'Emploi 36
Valeur totale du marché: 294 000 EUR 💰
Nom: solidarite accueil
Valeur totale du marché: 1 155 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)

- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)

- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).

- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir

- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

Source: OJS 2022/S 048-125511 (2022-03-04)

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