1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché: référent parcours ateliers et chantiers D'Insertion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 653 250 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande multi attributaires débutant à compter de sa notification au 31 décembre 2022. Reconductible 2 fois par période annuelle....”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande multi attributaires débutant à compter de sa notification au 31 décembre 2022. Reconductible 2 fois par période annuelle. Accord-Cadre sans montant minimum, avec un montant maximum annuel fixé en quantité de 150 suivis maximum par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“justification à produire quant aux capacités du candidat : -Lettre de candidature à signer. -Déclaration du candidat Dc2. -Liste des moyens en personnel et...”
Liste et brève description des règles et critères
justification à produire quant aux capacités du candidat : -Lettre de candidature à signer. -Déclaration du candidat Dc2. -Liste des moyens en personnel et techniques. -Références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Justificatifs de la capacité de l'organisme à mettre en oeuvre des dispositifs ou des programmes d'actions personnalisés visant l'accompagnement des publics présentant des difficultés d'accès à l'emploi. -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“critères de jugement des offres : Prix : 40 % - valeur technique de l'offre : 60%” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme achatpublic.comles variantes ne sont pas autorisées. Le marché pourra être attribué à une seule...”
demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme achatpublic.comles variantes ne sont pas autorisées. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: https://www.achatpublic.com🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). - recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). - recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
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Source: OJS 2021/S 225-593087 (2021-11-15)
Avis d'attribution de marché (2022-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: référent parcours ateliers et chantiers D'Insertion
PA-2021-130
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires débutant à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022.
Reconductible 2 fois par période...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires débutant à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022.
Reconductible 2 fois par période annuelle.
Accord-cadre sans montant minimum, avec un montant maximum annuel fixé en quantité de 150 suivis maximum par an
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: critères de jugement des offres:
prix : 40% - valeur technique de l'offre : 60%
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-593087
Attribution du marché
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Numéro de contrat: Referent parcours ateliers chantiers d'insertion
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: agir
Commune postale: Chateauroux
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 987 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Referent parcours ateliers et chantiers d'insertion
Nom et adresse du contractant
Nom: les ateliers de la brenne
Commune postale: Le Blanc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 504 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: les jardins de L'Esperseverance
Commune postale: La Chatre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: mob D'Emploi 36
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Refrent parccours ateliers et chantiers d'insertion
Nom et adresse du contractant
Nom: solidarite accueil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 155 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
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Source: OJS 2022/S 048-125511 (2022-03-04)