Référencement Comptabilité Gestion Finance (CGF) a pour objet de couvrir des besoin du groupe SNCF en Conseil en Comptabilité, Contrôle de Gestion et Finance (lot 1) et en Assistance spécialisée en Comptabilité et Contrôle de Gestion (lot 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Référencement Comptabilité Gestion Finance (CGF)
2021DOS0330631
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Brève description:
“Référencement Comptabilité Gestion Finance (CGF) a pour objet de couvrir des besoin du groupe SNCF en Conseil en Comptabilité, Contrôle de Gestion et...”
Brève description
Référencement Comptabilité Gestion Finance (CGF) a pour objet de couvrir des besoin du groupe SNCF en Conseil en Comptabilité, Contrôle de Gestion et Finance (lot 1) et en Assistance spécialisée en Comptabilité et Contrôle de Gestion (lot 2).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 89 204 225 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Lot 1 - Conseil en Comptabilité, Contrôle de Gestion et Finance
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 977 282 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction optionnelle de 12 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 6
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: voir document "Formulaire de candidature CGF lot 1.xlsx"
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2 - Assistance spécialisée en Comptabilité et Contrôle de Gestion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 226 943 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 9
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: voir document "Formulaire de candidature CGF lot 2.xlsx"
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché (à renseigner dans le "Formulaire de candidature CGF lot 1.xlsx" et / ou "Formulaire de candidature CGF lot 2.xlsx").
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une copie des Comptes de Résultats des 3 derniers exercices
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe (à renseigner dans le "Formulaire de candidature CGF lot 1.xlsx" et / ou "Formulaire de candidature CGF lot 2.xlsx")
- Compléter intégralement l'onglet "2. Situation financière" du fichier "Formulaire de candidature CGF lot 1.xlsx" et / ou "Formulaire de candidature CGF lot 2.xlsx" et joindre tous les documents demandés (voir onglet «Mode d'emploi»)
“Voir le « Formulaire de candidature CGF lot 1.xlsx » et / ou le « Formulaire de candidature CGF lot 2.xlsx »” Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF / SNCF Réseau / SNCF Gares & Connexions / SNCF Voyageurs / Fret SNCF.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-09
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6 à 12 mois avant le terme du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau / SNCF Gares & Connexions / SNCF...”
La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau / SNCF Gares & Connexions / SNCF Voyageurs / Fret SNCF.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TA de Montreuil par défaut
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 208-545729 (2021-10-21)
Avis d'attribution de marché (2022-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 116, Cours Lafayette – CS 13511
Code postal: 69489 Lyon cedex 03
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1 - Conseil
Description
Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Description du marché:
“L'accord cadre Comptabilité Gestion Finance (CGF) a pour objet de couvrir des besoin du groupe SNCF en Conseil en Comptabilité, Contrôle de Gestion et...”
Description du marché
L'accord cadre Comptabilité Gestion Finance (CGF) a pour objet de couvrir des besoin du groupe SNCF en Conseil en Comptabilité, Contrôle de Gestion et Finance (lot 1)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2 - Assistance spécialisée
Description
Description du marché:
“L'accord cadre Comptabilité Gestion Finance (CGF) a pour objet de couvrir des besoin du groupe SNCF en Assistance spécialisée en Comptabilité, Contrôle de...”
Description du marché
L'accord cadre Comptabilité Gestion Finance (CGF) a pour objet de couvrir des besoin du groupe SNCF en Assistance spécialisée en Comptabilité, Contrôle de Gestion et Finance (lot 2)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 208-545729
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: Lot 1 Conseil
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2
3️⃣
Titre: 3
4️⃣
Numéro de contrat: 4
5️⃣
Titre: 5
6️⃣
Numéro de contrat: 6
7️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2 Assistance spécialisée
Titre: 7
8️⃣
Titre: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 119 673 💰