la présente consultation concerne la rédaction et la mise à jour de fiches d'informations relatives aux opérations de dragages d'entretien de la Direction territoriale bassin de la Seine (Dtbs) de VNF. La valeur maximale est de 50 000 euro(s) HT par an soit 200 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rédaction de fiches d'informations préalables aux opérations de dragage d'entretien Numéro de référence : 2021-sgve-fiches
2021-SGVE-Fiches”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la rédaction et la mise à jour de fiches d'informations relatives aux opérations de dragages d'entretien de la Direction...”
Brève description
la présente consultation concerne la rédaction et la mise à jour de fiches d'informations relatives aux opérations de dragages d'entretien de la Direction territoriale bassin de la Seine (Dtbs) de VNF. La valeur maximale est de 50 000 euro(s) HT par an soit 200 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord cadre
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 128 200 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“rivières et canaux gérés par la Direction Territoriale du bassin de la Seine de VNF”
Description du marché:
“la présente consultation concerne la rédaction et la mise à jour de fichesd'informations relatives aux opérations de dragages d'entretien de la Direction...”
Description du marché
la présente consultation concerne la rédaction et la mise à jour de fichesd'informations relatives aux opérations de dragages d'entretien de la Direction territoriale bassin de la Seine(Dtbs) de VNF. La valeur maximale est de 50 000 euro(s) HT par an soit 200 000 euro(s) HT pour la durée totalede l'accord cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: ce marché est reconductible 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, remettre leurcandidature sous forme de DUME. Ils peuvent...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, remettre leurcandidature sous forme de DUME. Ils peuvent également la déposer classiquement en consistant un sousdossier relatif à la candidature incluant la déclaration de candidature, les déclarations sur l'honneur enapplication des articles R.2142-1 à R.2142-14 du code de la commande publique et les justificatifs quant auxcapacités des candidats
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : formulaire dc1, lettre de candidature - habilitation dumandataire par ses co-traitants,...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : formulaire dc1, lettre de candidature - habilitation dumandataire par ses co-traitants, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/);*formulaire dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement rempli (disponibleà l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/);*l'extrait k-bis ou équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris,en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stadede la passation du marché ;*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires dudomaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercicesdisponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateuréconomique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; si, pour une raisonjustifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandéspar l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considérécomme approprié par l'acheteur;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Présentation d'une liste des principales référencesd'études portant sur des sujets...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Présentation d'une liste des principales référencesd'études portant sur des sujets environnementaux (étude d'impacts, etc.),*indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etnotamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat,maximale128 200page 3 / 4*description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des moyensd'étude et de recherche de son entreprise,*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est paspublique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: ce marché est reconductible 3 fois
Informations complémentaires
“les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois.Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est...”
les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois.Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offrereçue, par voie électronique, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent aupouvoir adjudicateur.Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par lepouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. Le cas échéant, la copie de sauvegarde seraouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou lesoffres seront réputées n'avoir jamais été reçues.L'offre doit être remise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation Place.Toute offre remise sur support papier sera déclarée irrégulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : *Référé précontractuel : depuis le début de laprocédurede passation jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : *Référé précontractuel : depuis le début de laprocédurede passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative),Laquelle ne peutintervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de rejet ; délai réduit à 11 joursencas de transmission des courriers de rejet par voie électronique ;*Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 àl551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;*Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articlesr421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;*Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures depublicitéconcernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 192-500225 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14217.50 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-500225
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2221F0070
Titre:
“rédaction des fiches d'information pour les opérations de dragage en d'entretien de la Direction Territoriale du Bassin de la Seine”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: aquascope biologie
Adresse postale: technopole d'angers 1 avenue du Bois l'abbé
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49070
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.aquascop.fr/public/pages/entreprise/presentation.aspx🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14217.50 💰
Source: OJS 2022/S 023-058301 (2022-01-28)