Recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation et à la résidentialisation multisites de 180 logements collectifs à Longuyon, Longlaville et Villerupt (54)

Meurthe-et-Moselle Habitat

Recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre composée obligatoirement d'un architecte mandataire, d'un bureau d'études structures et d'un bureau d'études fluides spécialisé ayant des références en études thermiques RT 2012. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences au sein du cabinet d'architecture. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte sera obligatoirement le mandataire, il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour les bureaux d'études mais devra les présenter en tant que telles dès la remise de sa candidature. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 5 143 392,02 EUR HT. Forme de marché ordinaire. Attribution d'un marché unique. Éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA et esquisse/APS/APD/PRO (y compris EXE partiel uniquement CDPGF)/ACT/VISA/DET/AOR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HETRE Architecture -

Qui ?

• Meurthe-et-Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-16	Avis de marché
2021-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meurthe-et-Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383175524 📞
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation et à la résidentialisation multisites de 180 logements collectifs à Longuyon,...”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Brève description:
“Recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre composée obligatoirement d'un architecte mandataire, d'un bureau d'études structures et d'un bureau d'études...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre composée obligatoirement d'un architecte mandataire, d'un Bureau d'études structures et d'un bureau d'études...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1. L'architecte fournira un dossier de candidature comprenant des références en réhabilitation énergétique avec traitement d'enveloppe équivalente, des...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— L'architecte fournira un dossier de candidature comprenant des références en réhabilitation énergétique avec traitement d'enveloppe de taille équivalente,...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent (pour les architectes) et attestation Opqibi ou équivalent (pour les bureaux d'études)....”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux maîtres d'œuvre inscrits à l'ordre des architectes (ou équivalent) et aux bureaux d'études titulaires de l'attestation Opqibi (ou...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Phase «Candidature»: le cahier des charges sera remis aux candidats retenus à l'issue de cette phase. Début d'exécution du marché à compter de sa date de...”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info
Cette procédure est restreinte et se déroule en deux phases:
1. une phase «candidature»: le pouvoir adjudicateur désigne un minimum de trois candidats admis à remettre une offre;
2. une phase «offre»: les candidats admis par le pouvoir adjudicateur émettront une proposition financière après avoir reçu le cahier des charges.
Délai prévisionnel des études de conception: quinze mois (démarrage souhaité des études: octobre 2021). Dépôt du PC: 1 trimestre 2022. Délai prévisionnel des travaux: vingt-quatre mois (début d'exécution prévisible en février 2023). Les travaux seront réalisés en entreprise générale et successivement par site. Le planning sera à définir en phase DCE par le maître d'œuvre. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toutes les consultations. Le pouvoir adjudicateur invite les candidats par conséquent à s'inscrire gratuitement sur URL: www.e-attestations.com afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé (les autres justificatifs mentionnés dans le présent avis d'appel à candidatures doivent être fournis). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: MMH, service marchés, 33 boulevard de la Mothe, boîte postale 80610, 54010 Nancy Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Une visite des sites est préconisée, les candidats ne pourront en aucune façon se prévaloir du manque de connaissance des lieux.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Source: OJS 2021/S 077-197714 (2021-04-16)

Avis d'attribution de marché (2021-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Commune postale: NANCY cedex

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Recrutement d'une équipe de Maîtrise d'Oeuvre relative à la réhabilitation et à la résidentialisation multi-sites de 180 logements collectifs à Longuyon,...”
Brève description:
“Recrutement d'une équipe de Maitrise d'Oeuvre composée obligatoirement d'un Architecte mandataire, d'un Bureau d'Etudes structures et d'un Bureau d'Etudes...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 357465.75 💰
Description
Description du marché:
“Recrutement d'une équipe de Maitrise d'Oeuvre composée obligatoirement d'un Architecte mandataire, d'un Bureau d'Etudes structures et d'un Bureau d'Etudes...”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-197714

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: HETRE Architecture -
Adresse postale: 6, rue du Rhône -
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Pays: France 🇫🇷
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 357465.75 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Dans le cadre de ce recrutement, 6 dossiers de candidature ont été reçus. par Décision n° 3055/21 en date du 22 juin 2021, le Pouvoir Adjudicateur de mmh a...”
Organe de révision
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Source: OJS 2021/S 213-562620 (2021-10-29)

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