Recouvrement des créances des locataires partis avec une dette

OPH de l'Aisne

Recouvrement des créances des locataires partis avec une dette.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services des agences de recouvrement

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-15	Avis de marché
2022-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Numéro de référence: Aisne recouvrement creances
Brève description: Recouvrement des créances des locataires partis avec une dette.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦
Code CPV supplémentaire: Services des agences de recouvrement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de l'Aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: +33 323236200 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qC-L58Wta2&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qC-L58Wta2&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-194519
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services s'exécutant par l'émission de bons de commandes. Il n'est pas fixé de montant minimal ni de montant maximal pour le marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 319 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot nº 1: créances nées depuis plus de trois ans, passées en pertes dans la comptabilité du pouvoir adjudicateur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1: créances nées depuis plus de trois ans, passées en pertes dans la comptabilité du pouvoir adjudicateur.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, tacitement reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, soit pour une durée totale maximum de quatre (4) ans à compter de la date de sa notification au titulaire.

Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services s'exécutant par l'émission de bons de commandes. Il n'est pas fixé de montant minimal ni de montant maximal pour le marché.

Intitulé du lot: Lot nº 2: créances nées depuis de trois ans, non encore passées en pertes dans la comptabilité du pouvoir adjudicateur
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2: créances nées depuis de trois ans, non encore passées en pertes dans la comptabilité du pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Lot nº 3: créances nées depuis moins de trois ans, ayant données lieu ou non au rendu d'un titre devenu exécutoire par les juridictions françaises
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot nº 3: créances nées depuis moins de trois ans, ayant données lieu ou non au rendu d'un titre devenu exécutoire par les juridictions françaises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 — lettre de candidature (ou équivalent) dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat;

— DC2 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou équivalent) — pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et extrait Kbis de moins de trois mois (ou équivalent);

— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— en cas de sous-traitance, le formulaire «DC4 — déclaration de sous-traitance» (ou équivalent).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— pour les sociétés de recouvrement, une attestation sur l'honneur relative au respect des conditions d'exercice du recouvrement amiable des créances, fixées dans l'article R. 124-2 du code des procédures civiles d'exécution;

— pour les huissiers de justice, une copie de l'agrément délivré par le Garde des Sceaux;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats dont la création récente empêche la fourniture de l'ensemble des documents décrits ci-dessus pourront apporter tout autre moyen équivalent ainsi que la copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des organismes de formation ou de toute autre pièce officielle attestant de la date de la création.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux huissiers de justice et sociétés de recouvrement. Pour les huissiers de justice, ils devront fournir une copie de l'agrément délivré par le Garde des Sceaux. Pour les sociétés de recouvrement, elles devront fournir une attestation sur l'honneur relative au respect des conditions d'exercice du recouvrement amiable des créances, fixées dans l'article R. 124-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché résultant de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire de services s'exécutant par l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162- 1 à R. 2162- 6 et R. 2162- 13 à R. 2162- 14 du code de la commande publique. Le candidat peut répondre seul ou en groupement. Un même candidat ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le financement sera assuré au moyen de fonds propres de l'OPH de l'Aisne. Les paiements seront effectués à échéance de 30 jours fin de mois à compter de la réception de la facture. Le mode de règlement est le virement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qC-L58Wta2&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sur le profil d'acheteur de l'OPH de l'Aisne, à savoir la plate-forme www.achatpublic.com à partir du lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qC-L58Wta2&v=1&selected=0 — Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite en utilisant le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur sur lequel il a obtenu le présent dossier de consultation. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

1) Présentation des candidatures: les candidats remettront un dossier de candidature, selon leur choix, sous forme de dossier hors DUME ou sous forme de DUME. Dans le cadre d'un marché alloti, les candidats pourront remettre leurs pièces candidature une seule fois pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent. En revanche, une offre devra être remise pour chacun de ces lots.

Dossier de candidature hors DUME: le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

Situation propre des opérateurs économiques:

— DC1 (ou équivalent) dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat,

— DC2 (ou équivalent),

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et extrait Kbis de moins de trois mois (ou équivalent),

— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— en cas de sous-traitance, DC4 (ou équivalent).

Capacité économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Référence professionnelle et capacité technique:

— pour les huissiers de justice, une copie de l'agrément délivré par le Garde des Sceaux;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières année;

— liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les candidats dont la création récente empêche la fourniture de l'ensemble des documents décrits ci-dessus pourront apporter tout autre moyen équivalent ainsi que la copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des organismes de formation ou de toute autre pièce officielle attestant de la date de la création. En cas de groupement, l'ensemble des renseignements fournis pour évaluer la candidature doit être présenté pour chaque candidat.

Dossier de candidature sous forme de DUME: les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME. Le service permettant de remplir le DUME à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr

2) Présentation des offres: l'offre à remettre par chaque candidat et pour chaque lot comprendra impérativement les documents suivants. Les pièces particulières à chaque lot:

— l'Acte d'engagement (AE), dûment complété,

— le Bordereau de prix estimatif (BPE), dûment complété.

Les pièces communes à l'ensemble des lots.

Un mémoire technique (de dix pages maximum hors annexes).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://Amiens.tibunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens;

— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens;

— le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy — DRCL 5
Adresse postale: Préfecture Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Adresse Internet: http://Amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 076-194519 (2021-04-15)

Avis d'attribution de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Recouvrement des créances des locataires partis avec une dette
Valeur totale du marché: 53 106 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Oph de l'aisne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-093539
Se réfère à l'avis: 2021/S 076-194519
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n°1 : Créances nées depuis plus de 3 ans, passsées en pertes dans la comptabilité du Pouvoir Adjudicateur
Brève description:

Lot n°1 : Créances nées depuis plus de 3 ans, passsées en pertes dans la comptabilité du Pouvoir Adjudicateur

Intitulé du lot: Lot n°2 : Créances nées depuis de 3 ans, non encore passées en pertes dans la comptabilité du Pouvoir Adjudicateur
Brève description:

Lot n°2 : Créances nées depuis de 3 ans, non encore passées en pertes dans la comptabilité du Pouvoir Adjudicateur

Intitulé du lot: Lot n°3 : Créances nées depuis moins de 3 ans, ayant données lieu ou non au rendu d'un titre devenu exécutaoire par les juridictions françaises
Brève description:

Lot n°3 : Créances nées depuis moins de 3 ans, ayant données lieu ou non au rendu d'un titre devenu exécutaoire par les juridictions françaises

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Nom: Scp AUBERT LEFEBVRE GRENET HAUZAY - Huissiers de Justice
Adresse postale: 14 rue Desmarets
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.justice76.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom: Selarl ETUDE DORINET
Adresse postale: 2 Rue Nieppe
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60200
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: https://deltahuissier.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 39 060 EUR 💰
25 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Commune postale: Amiens
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;- Le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5
Adresse postale: Préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac,
Commune postale: Nancy cédex
Source: OJS 2022/S 036-093539 (2022-02-16)

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