Le dossier de consultation est disponible sur le profil d'acheteur de l'OPH de l'Aisne, à savoir la plate-forme
www.achatpublic.com à partir du lien suivant:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qC-L58Wta2&v=1&selected=0 — Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite en utilisant le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur sur lequel il a obtenu le présent dossier de consultation. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
1) Présentation des candidatures: les candidats remettront un dossier de candidature, selon leur choix, sous forme de dossier hors DUME ou sous forme de DUME. Dans le cadre d'un marché alloti, les candidats pourront remettre leurs pièces candidature une seule fois pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent. En revanche, une offre devra être remise pour chacun de ces lots.
Dossier de candidature hors DUME: le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
Situation propre des opérateurs économiques:
— DC1 (ou équivalent) dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat,
— DC2 (ou équivalent),
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et extrait Kbis de moins de trois mois (ou équivalent),
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— en cas de sous-traitance, DC4 (ou équivalent).
Capacité économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Référence professionnelle et capacité technique:
— pour les sociétés de recouvrement, une attestation sur l'honneur relative au respect des conditions d'exercice du recouvrement amiable des créances, fixées dans l'article R. 124-2 du code des procédures civiles d'exécution;
— pour les huissiers de justice, une copie de l'agrément délivré par le Garde des Sceaux;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières année;
— liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les candidats dont la création récente empêche la fourniture de l'ensemble des documents décrits ci-dessus pourront apporter tout autre moyen équivalent ainsi que la copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des organismes de formation ou de toute autre pièce officielle attestant de la date de la création. En cas de groupement, l'ensemble des renseignements fournis pour évaluer la candidature doit être présenté pour chaque candidat.
Dossier de candidature sous forme de DUME: les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME. Le service permettant de remplir le DUME à l'adresse suivante:
https://dume.chorus-pro.gouv.fr
2) Présentation des offres: l'offre à remettre par chaque candidat et pour chaque lot comprendra impérativement les documents suivants. Les pièces particulières à chaque lot:
— l'Acte d'engagement (AE), dûment complété,
— le Bordereau de prix estimatif (BPE), dûment complété.
Les pièces communes à l'ensemble des lots.
Un mémoire technique (de dix pages maximum hors annexes).