Reconstruction du Pont Neuf et aménagement de la voie verte à Ville-la-Grand

Annemasse Les Voirons Agglomération

Les travaux comprennent:
— la création d'un ouvrage de franchissement d'une voie ferrée;
— la création des branches d'accès à l'ouvrage neuf;
— la création d'une voie verte;
— la création d'une passerelle de la voie verte au-dessus du cours d'eau du Foron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.

Qui ?

• Annemasse Les Voirons Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-22	Avis de marché
2021-07-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts routiers
Numéro de référence: F21074
Brève description:

Les travaux comprennent: — la création d'un ouvrage de franchissement d'une voie ferrée; — la création des branches d'accès à l'ouvrage neuf; — la création d'une voie verte; — la création d'une passerelle de la voie verte au-dessus du cours d'eau du Foron.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Annemasse Les Voirons Agglomération
Adresse postale: 11 avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450878300 📞
Fax: +33 450878322 📠
URL des documents: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-317214
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. À cet effet, il prendra rendez-vous auprès de la direction des services technique d'Annemasse Agglo au +33 450878313. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Précisions relatives aux variantes: les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils pourront proposer des variantes sur le type d'ouvrage, le type de remblais allégés et sur le phasage. Précisions relatives à la prestation supplémentaire éventuelle: moins-value sur le prix installation de chantier (Des travaux sous maîtrise d'ouvrage du SM3A sont actuellement en cours sur les berges du Foron jouxtant le projet de reconstruction du Pont Neuf et de la voie verte. Ces travaux devant se terminer juste avant le démarrage des travaux du Pont-Neuf, l'utilisation des installations de chantier sur le futur site d'installation de chantier de la présente opération est possible).

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux comprennent:

— la création d'un ouvrage de franchissement d'une voie ferrée;

— la création des branches d'accès à l'ouvrage neuf;

— la création d'une voie verte;

— la création d'une passerelle de la voie verte au-dessus du cours d'eau du Foron.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur (imprimé DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement, si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public 121: ouvrages d'art en béton et mixte acier-béton de technicité moyenne à haute — nomenclature FNTP 2021.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de financement: ressources propres, emprunts, subventions du Conseil départemental de Haute-Savoie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001177300104
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 121-317214 (2021-06-22)

Informations complémentaires (2021-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 avenue Émile Zola

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-352771
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-317214
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2021/S 133-352771 (2021-07-08)

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