Objet Champ d'application du marché
Titre: réception, transfert et traitement des déchets verts du Syctom
21007
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description: réception, transfert et traitement des déchets verts du Syctom
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : réception et transfert
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france
Description du marché: lot no1 : réception et transfert
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ac multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 700keuros HT est conclu pour une durée ferme de 1an à compter du...”
Description des renouvellements
ac multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 700keuros HT est conclu pour une durée ferme de 1an à compter du 1er Janvier 2022 renouvelable tacitement trois fois pour une durée d'un an. En cas de non reconduction, le délai de prévenance par AR est de 3 mois. Fractionnement:-Année1:125keuros Ht-Année2:150keurosht-Année3:200keurosht-Année4:225keurosht
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Syctom se réserve le droit de recourir :- à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Syctom se réserve le droit de recourir :- à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : réception et traitement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot no2 : réception et traitement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“ac multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2000k euros Htconclu pour une durée ferme de 1an à compter du...”
Description des renouvellements
ac multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2000k euros Htconclu pour une durée ferme de 1an à compter du 1er Janvier 2022 renouvelable tacitement trois fois pour une durée d'un an. En cas de non reconduction, le délai de prévenance par AR est de 3 mois.fractionnement:année1:375keurosht-année 2:450keurosht-année3:525keurosht-année4:650keurosht
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant aumaximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou dudébut d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sontdisponibles.si l'opérateur est une société de création récente, il peut fournir en lieu et place, tout autre documentconsidéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financierde l'entreprise depuis sa création...)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une liste des principales livraisons effectuées ou desprincipaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations dudestinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ouservices pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte-les arrêtés d'exploitation et tous les documents réglementaires liés à la réception et traitement des déchets verts
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Ac multi-attributaire est conclu pour une durée ferme de 1an à compter du 1er Janvier 2022 reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an. En...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Ac multi-attributaire est conclu pour une durée ferme de 1an à compter du 1er Janvier 2022 reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an. En cas de non reconduction, le délai de prévenance par AR est de 3 mois. Les délais propres à chaque prestation sont spécifiés dans les pièces particulières du contrat. Fractionnement lot 1:décomposé de la manière suivante : - année 01 : 125 000 euro(s) HT - année 02 : 150 000 euro(s) HT - année 03 : 200 000 euro(s) HT - année 04 : 225 000 euro(s) HT Pour le lot 2:- année 01 : 375 000 euro(s) HT - année 02 : 450 000 euro(s) HT - année 03 : 525 000 euro(s) HT - année 04 : 650 000 euro(s) (H.T.). Le nb d'attributaire maximum par lot est 6
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ile de france
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pondération pour le lot1:1/ Le prix des prestations : coefficient de pondération 60% à partir du scénario du bordereau des prix unitaires et du scénario de...”
pondération pour le lot1:1/ Le prix des prestations : coefficient de pondération 60% à partir du scénario du bordereau des prix unitaires et du scénario de consommation2/ La valeur technique de l'offre : coefficient de pondération : 40% à partir du cadre de mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : Sous-Critère 1 : Adéquation du centre de réception par rapport aux besoins : 15%sous-critère 2 : Capacité de réception des déchets verts : 10%sous-critère 3 : Organisation du transport : 10% Sous-Critère 4 : Moyens humains et matériels : 5%pondération pour le lot2:1/ Le prix des prestations : coefficient de pondération 60% à partir du scénario du bordereau des prix unitaires et du scénario de consommation2/ La valeur technique de l'offre : coefficient de pondération : 30% à partir du cadre de mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants: Sous-Critère 1 : Adéquation du centre de réception par rapport aux besoins : 10%sous-critère 2 : Capacité de réception des déchets verts : 8%sous-critère 3 : Qualité du compost produit : 8%sous-critère 4 : Moyens humains et matériels : 4%3/ La valeur environnementale et responsable de l'offre coefficient de pondération : 10% appréciée à partir du cadre de mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : Sous-Critère 1 : Analyse du compost : 7%sous-critère 2 : Commercialisation du compost : 3%sélection des candidatures: L'Acheteur se réserve le droit d'examiner la candidature des seuls attributaires pressentis pour chaque lot.Condition d'attribution:un candidat peut présenter une offre pour l'ensemble des lots. Il n'est pas fixé de nombre maximum de lot attribué à un même candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les délais et voies de recours sont indiqués auxarticles L 551-1 et suivants, ainsi que R551-3 et suivants du Code de justice administrative. Ils sont...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les délais et voies de recours sont indiqués auxarticles L 551-1 et suivants, ainsi que R551-3 et suivants du Code de justice administrative. Ils sont repris à l'article 7.4 du règlement de la consultation (Rc)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 148-394193 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2675588.49
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 4852627.83
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (6 max), fractionné à bons de commande et à prix unitaires conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (6 max), fractionné à bons de commande et à prix unitaires conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et responsable
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 148-394193
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: réception et transfert
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: nicollin
Adresse postale: 39, rue Carnot-Bp 106
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4728905📞
Courrier électronique: p.cuille@groupenicollin.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.groupenicollin.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 655 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1216095.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: revival
Adresse postale: zi n °4-Bp 8
Commune postale: Saint-Saulve
Code postal: 59880
Téléphone: +33 158424192📞
URL: http://www.derichebourg-environnement.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 655 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1079110.40 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv ile-de-france
Adresse postale: tour Cb21, 16 place de L'Iris
Commune postale: La Defense
Code postal: 92040
Téléphone: +33 158815224📞
Courrier électronique: idf-dep@sita.fr📧
URL: http://www.suez.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 655 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1291413.83 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: réception et traitement
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: bioviva
Adresse postale: la fosse oline
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Courrier électronique: bioviva95@gmail.com📧
URL: http://www.syctom.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 924 090 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 561 214 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: paysage sport et loisirs
Adresse postale: 7 et 9 rue Marc Seguin, ZI Mitry Compans
Commune postale: Compans
Code postal: 77290
Téléphone: +33 167641366📞
Courrier électronique: psl@psl77.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 924 090 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 299 280 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sepur
Adresse postale: za du Pont Cailloux, Route des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Téléphone: +33 130792010📞
Courrier électronique: developpement@sepur.com📧
URL: http://www.sepur.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 924 090 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2174883.60 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: suez organique
Adresse postale: 38, avenue Jean Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Téléphone: +33 130981111📞
Courrier électronique: ao.organique.rv.fr@suez.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 924 090 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1596478.09 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: valdeve
Adresse postale: rd 909 " L'Ortiette "
Commune postale: Attainville
Code postal: 95570
Courrier électronique: commercial.valdeve@gmail.com📧
URL: http://www.valdeve.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 924 090 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 185 454 💰
Source: OJS 2021/S 241-636044 (2021-12-08)