Réalisation, livraison et accompagnement dans le déploiement de chéquiers «pass numériques» à destination des personnes éloignées du numérique du Département du Nord

Département du Nord

Réalisation, livraison et accompagnement dans le déploiement de chéquiers «pass numériques» à destination des personnes éloignées du numérique du Département du Nord lot 1: réalisation et livraison de pass numériques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-05	Avis de marché
2021-07-13	Informations complémentaires
2021-08-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 202100739
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735080 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date limite de soumission: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347195
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation et livraison de pass numériques
Numéro du lot: 1
Brève description: Réalisation et livraison de pass numériques.
Valeur estimée hors TVA: 521 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Cf. article 1.4 du RC.
Description des options: Cf. article 2.6 du RC.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement FEDER.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— procédure adaptée ouverte en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique Ac: articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Allotissement: articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du code de la commande publique. Marché réservé: articles L. 2113-15 et L. 2113-16 du code de la commande publique. Article L. 2113-15 du code de la commande publique: les marchés ou des lots d'un marché, qui portent exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques dont la liste figure dans un avis annexé au code de la commande publique, peuvent être réservés par un pouvoir adjudicateur, y compris lorsqu'il agit en tant qu'entité adjudicatrice, aux entreprises de l'économie sociale et solidaire définies à l'article 1

Il s'agit d'un accord-cadre initial passé sans montant minimal et avec un montant maximal de:

—— 209 200 EUR HT pour la première année,

—— 390 000 EUR HT pour la 1

—— 156 000 EUR HT pour la dernière reconduction jusqu'au 31.12.2023,

— téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis;

— modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC;

— modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RC: sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC;

— le point de départ du marché public est la date de sa notification;

— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement;

— les réponses au marché public se font par voie électronique uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 131-347195 (2021-07-05)

Informations complémentaires (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation, livraison et accompagnement dans le déploiement de chéquiers «pass numériques» à destination des personnes éloignées du numérique du Département du Nord. Lot 1: réalisation et livraison de pass numériques.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362747
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347195
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Suite à la détection d'une erreur matérielle à la ligne «Fourniture d'un carnet de 5 pass» du BPU/LQE, celui-ci a été remplacé par une nouvelle version en date du 13.7.2021. Il convient de le télécharger de nouveau sur la plate-forme «Marchés publics».

Source: OJS 2021/S 136-362747 (2021-07-13)

Informations complémentaires (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Brève description:

réalisation, livraison et accompagnement dans le déploiement de chéquiers"pass numériques" à destination des personnes éloignées du numérique du Département du Nord Lot 1 : Réalisation et livraison de pass numériques

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du nord
Adresse postale: 51 rue gustave delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-416791
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

suite à une erreur matérielle, le BPU, le CCTP, le CCAP et le RC ont été modifiés.Il convient donc de télécharger le nouveau bpu, cctp, ccap et RC qui annulent et remplacent les précédents sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante

Source: OJS 2021/S 157-416791 (2021-08-11)

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