Réalisation, livraison et accompagnement dans le déploiement de chéquiers «pass numériques» à destination des personnes éloignées du numérique du Département du Nord
Réalisation, livraison et accompagnement dans le déploiement de chéquiers «pass numériques» à destination des personnes éloignées du numérique du Département du Nord lot 1: réalisation et livraison de pass numériques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation, livraison et accompagnement dans le déploiement de chéquiers «pass numériques» à destination des personnes éloignées du numérique du...”
Titre
Réalisation, livraison et accompagnement dans le déploiement de chéquiers «pass numériques» à destination des personnes éloignées du numérique du Département du Nord
202100739
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Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Réalisation, livraison et accompagnement dans le déploiement de chéquiers «pass numériques» à destination des personnes éloignées du numérique du...”
Brève description
Réalisation, livraison et accompagnement dans le déploiement de chéquiers «pass numériques» à destination des personnes éloignées du numérique du Département du Nord lot 1: réalisation et livraison de pass numériques.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et livraison de pass numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché: Réalisation et livraison de pass numériques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 521 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cf. article 1.4 du RC.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. article 2.6 du RC.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Financement FEDER.
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-09
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— procédure adaptée ouverte en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique Ac: articles R. 2162-1 à R....”
— procédure adaptée ouverte en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique Ac: articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Allotissement: articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du code de la commande publique. Marché réservé: articles L. 2113-15 et L. 2113-16 du code de la commande publique. Article L. 2113-15 du code de la commande publique: les marchés ou des lots d'un marché, qui portent exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques dont la liste figure dans un avis annexé au code de la commande publique, peuvent être réservés par un pouvoir adjudicateur, y compris lorsqu'il agit en tant qu'entité adjudicatrice, aux entreprises de l'économie sociale et solidaire définies à l'article 1 de la loi nº 2014-856 du 31.7.2014 relative à l'économie sociale et solidaire ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles ont pour objectif d'assumer une mission de service public liée à la prestation de services mentionnés sur cette liste.
Il s'agit d'un accord-cadre initial passé sans montant minimal et avec un montant maximal de:
—— 209 200 EUR HT pour la première année,
—— 390 000 EUR HT pour la 1 reconduction,
—— 156 000 EUR HT pour la dernière reconduction jusqu'au 31.12.2023,
— téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis;
— modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC;
— modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RC: sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC;
— le point de départ du marché public est la date de sa notification;
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement;
— les réponses au marché public se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 131-347195 (2021-07-05)
Informations complémentaires (2021-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation, livraison et accompagnement dans le déploiement de chéquiers «pass numériques» à destination des personnes éloignées du numérique du...”
Brève description
Réalisation, livraison et accompagnement dans le déploiement de chéquiers «pass numériques» à destination des personnes éloignées du numérique du Département du Nord. Lot 1: réalisation et livraison de pass numériques.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 131-347195
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-09 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-16 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-10 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-17 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
“Suite à la détection d'une erreur matérielle à la ligne «Fourniture d'un carnet de 5 pass» du BPU/LQE, celui-ci a été remplacé par une nouvelle version en...”
Suite à la détection d'une erreur matérielle à la ligne «Fourniture d'un carnet de 5 pass» du BPU/LQE, celui-ci a été remplacé par une nouvelle version en date du 13.7.2021. Il convient de le télécharger de nouveau sur la plate-forme «Marchés publics».
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Source: OJS 2021/S 136-362747 (2021-07-13)
Informations complémentaires (2021-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du nord
Adresse postale: 51 rue gustave delory
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation, livraison et accompagnement dans le déploiement de chéquiers"pass numériques" à destination des personnes éloignées du numérique du Département...”
Titre
réalisation, livraison et accompagnement dans le déploiement de chéquiers"pass numériques" à destination des personnes éloignées du numérique du Département du Nord
202100739
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Produits/services: Services de santé et services sociaux📦
Brève description:
“réalisation, livraison et accompagnement dans le déploiement de chéquiers"pass numériques" à destination des personnes éloignées du numérique du Département...”
Brève description
réalisation, livraison et accompagnement dans le déploiement de chéquiers"pass numériques" à destination des personnes éloignées du numérique du Département du Nord Lot 1 : Réalisation et livraison de pass numériques
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 09/08/2021 à 16h30
Nouvelle valeur
Texte: 13/09/2021 à 16h30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 10/08/2021 à 9h00
Nouvelle valeur
Texte: 14/09/2021 à 9h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.2
Emplacement du texte à modifier: Code CPV principal
Ancienne valeur
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦 Nouvelle valeur
Produits/services: Services de santé et services sociaux📦 Autres informations complémentaires
“suite à une erreur matérielle, le BPU, le CCTP, le CCAP et le RC ont été modifiés.Il convient donc de télécharger le nouveau bpu, cctp, ccap et RC qui...”
suite à une erreur matérielle, le BPU, le CCTP, le CCAP et le RC ont été modifiés.Il convient donc de télécharger le nouveau bpu, cctp, ccap et RC qui annulent et remplacent les précédents sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante
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Source: OJS 2021/S 157-416791 (2021-08-11)