la Métropole de Lyon octroie des titres restaurant à certains de ses agents. Plus de 1 100 000 titres sont distribués annuellement (nominatifs et non nominatifs) à environ 8 500 agents. Cette quantité est susceptible de variation en raison de situations particulières et ponctuelles, notamment dans un contexte d'urgence sanitaire.La valeur faciale actuelle est de 7,50 euros (40% part agent, 60% part employeur). La valeur totale d'acquisition représente un montant d'environ 8 500 000 d'euros par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation et livraison de titres restaurant pour les agents de la Métropole de Lyon
2021sfar027”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“la Métropole de Lyon octroie des titres restaurant à certains de ses agents. Plus de 1 100 000 titres sont distribués annuellement (nominatifs et non...”
Brève description
la Métropole de Lyon octroie des titres restaurant à certains de ses agents. Plus de 1 100 000 titres sont distribués annuellement (nominatifs et non nominatifs) à environ 8 500 agents. Cette quantité est susceptible de variation en raison de situations particulières et ponctuelles, notamment dans un contexte d'urgence sanitaire.La valeur faciale actuelle est de 7,50 euros (40% part agent, 60% part employeur). La valeur totale d'acquisition représente un montant d'environ 8 500 000 d'euros par an
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la Métropole de Lyon octroie des titres restaurant à certains de ses agents. Plus de 1 100 000 titres sont distribués annuellement (nominatifs et non...”
Description du marché
la Métropole de Lyon octroie des titres restaurant à certains de ses agents. Plus de 1 100 000 titres sont distribués annuellement (nominatifs et non nominatifs) à environ 8 500 agents. Cette quantité est susceptible de variation en raison de situations particulières et ponctuelles, notamment dans un contexte d'urgence sanitaire.La valeur faciale actuelle est de 7,50 euros (40% part agent, 60% part employeur). La valeur totale d'acquisition représente un montant d'environ 8 500 000 d'euros par an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière environnementale et sociale et évolution vers un support dématérialisé”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé), est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Précisions :- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; niveau minimal spécifique exigé : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; niveau...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; niveau minimal spécifique exigé : Aucune exigence particulière demandée.- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; niveau minimal spécifique exigé : être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance : réaliser et livrer des titres restaurant à distribuer dans une centaine de points de livraison ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés au Ccap et dans le cahier des charges”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-22
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): métropole de Lyon - 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la ou les représentants du pouvoir adjudicateur
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -précision sur les conditions de remise des offres ou des candidatures : Voir règlement de la consultation.Précision sur les conditions D'Obtention du dossier de consultation des entreprises (dce) : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence :2021sfar027.Precision sur les montants du marche : Le marché est mono-attributaire et est conclu pour une durée de 2 ans ferme, reconductible de façon tacite une fois pour une période de 2 ans. Les montants sont identiques pour la période de reconduction : Montant minimum : 12 000 000 euro(s) . HT ; Montant maximum : 30 000 000 euro(s) . (H.T.).Precision sur la validite des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offresprecision sur les capacites : 1- si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2142-25 Ccp). 2- si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143-12 Ccp). 3 - en cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 CCP, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail le cas échéant, les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie, un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation.Precision sur les criteres de selection des offres : Voir règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 186-482950 (2021-09-20)
Avis d'attribution de marché (2022-03-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-482950
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-54
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: natixis Intertitres
Adresse postale: 5 avenue de la Liberté
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
“précision sur l'attributaire du marché : Le groupement Natixis Intertitres/Bimpli est attributaire du marché.Le marché est mono attributaire et est conclu...”
précision sur l'attributaire du marché : Le groupement Natixis Intertitres/Bimpli est attributaire du marché.Le marché est mono attributaire et est conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible de façon tacite une fois pour une période de 2 ans. Les montants sont identiques pour la période ferme et la période de reconduction : Montant minimum hors taxes : 12 000 000 euros ; Montant maximum hors taxes : 30 000 000 euros
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Source: OJS 2022/S 050-129956 (2022-03-07)