Réalisation et livraison de repas dans le cadre de la restauration scolaire et péri-scolaire

Commune de Forcalqueiret

La présente consultation concerne la fabrication et la livraison des repas destinés au service de restauration scolaire de la commune de Forcalqueiret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• elres

Qui ?

• Commune de Forcalqueiret

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-28	Avis de marché
2022-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Brève description:

La présente consultation concerne la fabrication et la livraison des repas destinés au service de restauration scolaire de la commune de Forcalqueiret.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Forcalqueiret
Adresse postale: 2 avenue Frédéric Mistral
Code postal: 83136
Commune postale: Forcalqueiret
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-forcalqueiret.net 🌏
Courrier électronique: accueil@forcalqueiret.fr 📧
Téléphone: +33 498051399 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333109
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur et activités principales: collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur. Mode de passation: appel d'offres ouvert — marché conclu suivant les articles L. 2124-1 à L. 2124-2, R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Délai minimal de validité des offres: 120 jours. Modalités de financement: Fonds propres. Unité monétaire utilisée: l'Euro. Modalités d'obtention du dossier de consultation: gratuitement sur le site: www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres: conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le règlement de la consultation). Renseignements d'ordre administratif et technique: mairie de Forcalqueiret suivant les coordonnées indiquées ci-dessus. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats doivent transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fournitures et de prestations de services, établi au sens des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.

Le nombre de repas est communiqué chaque mercredi matin ou, au plus tard le jeudi avant 9h00 pour la semaine suivante et peut faire l'objet d'une régularisation la veille du jour de livraison avant 12h00. Le nombre moyen prévisible de repas commandés annuellement se situe dans une fourchette de 40 000 à 50 000.

Ces quantités sont données à titre indicatif, le prestataire devra tenir compte d'une possible augmentation liée à l'ouverture de classes supplémentaires.

Pour information, la commune a dépensé (environ): 90 000.00 EUR TTC de septembre 2018 à août 2019, 63 500 EUR TTC de septembre 2019 à août 2020 et 80 700 EUR TTC de septembre 2020 à mars 2021.

Il n'est pas fixé de montant minimal annuel de commandes, mais un montant maximal annuel de commandes s'élevant à 175 000 EUR HT.

Le montant maximal de commande sur quatre ans s'élève donc à 700 000 EUR HT.

Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à douze mois dans la limite du montant maximal annuel d'engagement. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période de douze mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Possibilité de procédure DUMES:

«Cela permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation».

2) Candidature de votre entreprise, hors procédure DUMES:

Conditions fixées aux articles, L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique et précisées dans le règlement de consultation.

— imprimé DC1 téléchargeable sur le site: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38271, à compléter

ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1: lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre;

— imprimé CERFA DC2 téléchargeable sur le site: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38271, à compléter;

— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées articles R. 2143-3 du code de la commande publique;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (si DC1 non produit);

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique;

— description des moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat pour faire face à la bonne exécution des prestations;

— justificatif de l'agrément délivré par la direction des services vétérinaires départementaux pour le site de production chargé de la confection des repas.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

NB: conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais:

1) d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires sa consultation;

2) d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables, même si celui-ci ne l'a pas expressément prévu.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur et activités principales: collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.

Mode de passation: appel d'offres ouvert — marché conclu suivant les articles L. 2124-1 à L. 2124-2, R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Délai minimal de validité des offres: 120 jours.

Modalités de financement: Fonds propres.

Unité monétaire utilisée: l'Euro.

Modalités d'obtention du dossier de consultation: gratuitement sur le site: www.marches-securises.fr

Conditions de remise des offres: conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le règlement de la consultation).

Renseignements d'ordre administratif et technique: mairie de Forcalqueiret suivant les coordonnées indiquées ci-dessus. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats doivent transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter des décisions de rejet);

— recours en appréciation de la validité d'un contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et -Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées;

— recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative;

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative;

— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 126-333109 (2021-06-28)

Avis d'attribution de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et la livraison de repas selon le principe de la liaison froide pour les restaurants des écoles maternelles et élémentaires ainsi que de l'accueil de loisirs

Valeur totale du marché: 108669.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Forcalqueiret

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-072232
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-333109
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et la livraison de repas selon le

principe de la liaison froide pour les restaurants des écoles maternelles et élémentaires ainsi que de

l'accueil de loisirs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des produits utilisés et procédures de préparation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Réactivité (repas, livraison) en cas de modifications de dernières minutes ou incident
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Caractéristiques moyens humains et matériels mis en oeuvre pour lexécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des repas spéciaux et animations
Performance en matière de développement durable et qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: elres
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine - bP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.

- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).

- Recours en appréciation de la validité d'un contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

- recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.

- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.

- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 028-072232 (2022-02-04)

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